Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

IV. Révisions complémentaires et contrôles

Chapitre IV L’organisation L. La révision des caisses et le contrôle des employeurs

Art. 171

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 171 La révision des caisses et le contrôle des employeurs : révisions complémentaires et contrôles

1 L’OFAS peut, en cas de besoin, procéder lui-même à des révisions complémentaires de caisses ou y faire procéder par la CdC ou par un bureau de révision reconnu.

2L’OFAS est compétent pour ordonner des contrôles en application de l’art. 72b, let. d, LAVS.529

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750).

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