H. Numéro AVS

Le numéro AVS compte treize chiffres. Il se décompose de la façon suivante:

a.

le code pays de la Suisse, de trois chiffres (756);

b.

un numéro de neuf chiffres réservé exclusivement à une personne donnée, inscrite dans le registre de l’AVS, mais qui ne permet aucune déduction sur cette personne;

c.

une clé de contrôle.

¹L’attribution du numéro AVS est du ressort de la CdC.

²L’attribution est automatique dès que:

a.

l’inscription d’une naissance dans la base de données informatisée centrale Infostar est annoncée, ou que

b.

le Secrétariat d’État aux migrations⁴³⁴ a transmis les données requises par l’art. 13, al. 1, let. a, de l’ordonnance SYMIC du 12 avril 2006⁴³⁵, dont la CdC a besoin pour attribuer le numéro AVS sans risque d’erreur:

1.

aux personnes auxquelles un permis de séjour de plus de quatre mois a été octroyé pour la première fois (domaine des étrangers),

2.

aux personnes autorisées à séjourner en Suisse (domaine de l’asile).⁴³⁶

³Dans tous les autres cas, l’attribution a lieu dès que la CdC peut exclure, sur la base des données qui lui ont été transmises, qu’une personne est déjà en possession d’un numéro AVS et que les données nécessaires concernant cette personne sont réunies.

⁴La CdC peut demander les indications suivantes:

a.

nom de famille;

b.⁴³⁷

nom de célibataire;

c.

prénoms;

d.

sexe;

e.

date de naissance;

f.

lieu de naissance;

g.

nationalité;

h.

ancien numéro AVS;

i.

noms de famille et prénoms des parents;

j.⁴³⁸

date de décès.

⁵Avant d’attribuer le numéro, la CdC peut comparer les données de divers services et institutions habilités à utiliser systématiquement le numéro AVS ou tenus de le faire.

⁶Si les données transmises ne suffisent pas pour l’attribution du numéro, la CdC s’entend avec le service ou l’institution concernés sur les données supplémentaires à lui transmettre. Si aucun accord n’est trouvé, la CdC fixe quelles données complémentaires doivent lui être communiquées. Elle tient compte du travail que cela implique.

¹Les autorités, organisations et personnes habilitées par l’art. 153c, al. 1, LAVS, à utiliser le numéro AVS de manière systématique annoncent cette utilisation systématique à la CdC. Elles peuvent faire une annonce collective.

²L’annonce comprend notamment:

a.

la dénomination de l’autorité, de l’organisation ou de la personne habilitée à utiliser le numéro AVS de manière systématique;

b.

la désignation de la personne responsable de l’utilisation systématique du numéro AVS au sens de l’art. 153d, let. b, LAVS;

c.

la base légale sur laquelle se fonde l’utilisation systématique du numéro AVS et la mention des tâches légales dont l’exécution requiert cette utilisation systématique.

³Toute modification des données indiquées dans l’annonce doit être communiquée à la CdC sans délai.

¹La CdC communique le numéro AVS à Infostar, à SYMIC, à E-VERA et à Ordipro automatiquement par voie électronique immédiatement après l’avoir attribué.⁴⁴⁴

²Elle établit une procédure standard qui permet la communication et la vérification des numéros AVS pour des collections de données entières.

³Elle peut mettre à disposition des services et des institutions annoncés un système d’interrogation des données.

⁴Elle peut créer d’autres solutions techniques pour assurer la communication et la vérification des données. Elle peut à cet effet collaborer avec les services et institutions annoncés.

⁵Les données de services ou d’institutions habilités à utiliser systématiquement le numéro AVS ou tenus de le faire peuvent être comparées aux fins de com­munication ou de vérification des numéros.

⁶Le numéro AVS est communiqué et vérifié sur demande dans des cas particuliers.

¹Le numéro AVS peut être saisi automatiquement dans une banque de données lorsqu’il a été communiqué:

a.

selon l’une des procédures visées à l’art. 134^quater, al. 2 à 4;

b.

par un organe d’exécution de l’AVS, Infostar, SYMIC, E-VERA ou Ordipro.

²Il ne peut y être saisi manuellement qu’après vérification d’une clé de contrôle.

³Les autorités, organisations et personnes habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique sont tenues de faire vérifier périodiquement par la CdC l’exactitude des numéros AVS saisis dans leurs banques de données et des données personnelles correspondantes au moyen d’une des procédures visées à l’art. 134^quater, al. 2 ou 4.