Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitions

¹La présente ordonnance règle:

a.

l’utilisation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine, notamment:

1.

leur prélèvement sur des personnes décédées ou sur des personnes vivantes,

2.³

…

3.

la transplantation de tissus ou de cellules issus d’embryons ou de fœtus;

b.

les tâches des cantons en matière d’organisation et de coordination;

c.

les tâches liées à la tenue du registre des cellules souches.

²L’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules destinés à une transplantation autogène est régie:

a.⁴

par les art. 2, 19, 26, 37 à 44, 48, 49 et 56;

b.⁵

en outre, par les art. 13, 14 et 15d lorsque les organes, tissus ou cellules sont préparés avant la transplantation.

³L’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules servant à la fabrication de transplants standardisés autogènes est régie par les art. 2, 48 et 49; l’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules servant à la fabrication de transplants standardisés allogènes est régie en outre par les art. 2 à 12.⁶

¹Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

utilisation: toute activité impliquant l’emploi d’organes, de tissus ou de cellules, notamment leur prélèvement, le fait de les soumettre à un test, leur préparation, leur importation, leur exportation, leur stockage et leur transplantation;

b.⁸

préparation: toute activité consistant à préparer des organes, des tissus ou des cellules en vue d’une transplantation ultérieure, sans modifier leurs propriétés physiologiques ni leurs fonctions;

c.⁹

transplants standardisés:

1.

les produits composés d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine, ou qui en contiennent, lorsque ces organes, tissus ou cellules:

–

ont été soumis à une manipulation substantielle, ou

–

ne sont pas destinés à assurer la même fonction chez le receveur que chez le donneur,

2.

les produits composés d’organes, de tissus ou de cellules d’origine animale, ou qui en contiennent;

d.¹⁰

manipulation substantielle:

1.

la multiplication des cellules par culture cellulaire,

2.

la modification génétique des cellules,

3.

la différenciation ou l’activation des cellules.

²Au surplus, les définitions données à l’art. 2 de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques¹¹ sont applicables.