Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211

Chapitre 5 Essais cliniques

Art. 26 à 33 · 2 articles

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 26

L’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques55 est applicable aux essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine.

Historique et notes (1)
  1. RS 810.305