Section 3 Registre des cellules souches

¹La tenue du registre des cellules souches visé à l’art. 62 de la loi sur la transplantation est confiée à Transfusion CRS Suisse SA (Transfusion CRS)⁷⁴.

²À cet effet, l’OFSP conclut avec Transfusion CRS un accord qui règle notamment la rémunération, par la Confédération, des tâches déléguées.

¹Transfusion CRS traite toutes les demandes de recherche de cellules souches hématopoïétiques histocompatibles avec un patient donné qui émanent de la Suisse ou de l’étranger.

²Elle coordonne le prélèvement, le typage tissulaire et la transplantation des cellules hématopoïétiques.⁷⁵

³Elle accomplit ses tâches conformément à l’état de la science et de la technique.⁷⁶

¹Quiconque traite les données nécessaires à l’établissement de la compatibilité des tissus doit communiquer ces données à Transfusion CRS.

²La communication se fait sous une forme pseudonymisée et comprend notamment:

a.

le code du donneur;

b.

sa date de naissance;

c.

son sexe;

d.

son statut infectieux à l’égard du cytomégalovirus;

e.

les caractéristiques tissulaires.