Section 1 Tâches des cantons et des coordinateurs locaux

¹Les cantons veillent à ce que les hôpitaux dotés d’un service de soins intensifs définissent notamment les procédures ci-après et assurent leur déroulement 24 heures sur 24:

a.

identification et prise en charge des donneurs potentiels d’organes, de tissus ou de cellules et communication de leurs noms au coordinateur local;

b.

constatation du décès;

c.

information et prise en charge des proches, demande du consentement y comprise.

²Ils veillent à ce que les hôpitaux dotés d’un service de soins intensifs communiquent le nom des coordinateurs locaux au service national des attributions.

¹Le coordinateur local veille à ce qu’au sein du centre de transplantation les procédures ci-après soient correctement engagées et coordonnées:

a.

communication au service national des attributions du nom des patients à inscrire sur la liste d’attente ou à radier de cette liste;

b.

identification et prise en charge des donneurs potentiels d’organes, de tissus ou de cellules;

c.

constatation du décès;

d.

information et prise en charge des proches, demande du consentement y comprise;

e.

communication au service national des attributions du nom des donneurs;

f.

communication au service national des attributions des transplantations d’organe;

g.

notification aux banques de tissus et de cellules de l’existence de donneurs.

²Il est responsable de l’assurance qualité et du contrôle des procédures définies à l’al. 1.

³Il collabore avec le service national des attributions, les autres centres de transplantation, les hôpitaux et les banques de tissus et de cellules.

¹Le coordinateur local veille à ce qu’au sein de l’hôpital les procédures ci-après soient correctement engagées et coordonnées:

a.

identification et prise en charge des donneurs potentiels d’organes, de tissus ou de cellules;

b.

constatation du décès;

c.

information et prise en charge des proches, demande du consentement y comprise;

d.

communication au service national des attributions du nom des donneurs;

e.

notification aux banques de tissus et de cellules de l’existence de donneurs;

f.

prélèvement.

²Il est responsable de l’assurance qualité et du contrôle des procédures définies à l’al. 1.

³Il collabore avec le service national des attributions, les centres de transplantation et les banques de tissus et de cellules.