Section 2b Registre du service chargé du suivi des donneurs vivants

¹Le registre du service chargé du suivi des donneurs vivants sert à observer l’évolution de l’état de santé des donneurs.

²Il contient les données concernant les donneurs vivants:

a.

qui lui ont été communiquées conformément à l’art. 15b;

b.

qui sont générées par le service chargé du suivi de donneurs vivants dans le cadre de l’exécution de ses tâches.

³Le service chargé du suivi des donneurs vivants peut traiter, sous forme pseudonymisée, les données des donneurs de cellules souches hématopoïétiques dans le registre de la Société européenne de greffe de moelle et de thérapie cellulaire.

¹Le service chargé du suivi des donneurs vivants est responsable du registre.⁶⁹ Il veille à la sécurité du registre et à ce que les données personnelles soient traitées en toute légalité.

²Ses tâches sont les suivantes:

a.

il assure la programmation, l’exploitation et le développement du registre;

b.

il attribue les droits d’accès et contrôle les accès des utilisateurs;

c.

il assiste les utilisateurs en cas de problèmes liés à l’application;

d.

il établit des statistiques sur les dons d’organes et de cellules souches hématopoïétiques provenant de donneurs vivants.

¹Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services suivants enregistrent en ligne les données ci-après relatives aux dons d’organes faits par des donneurs vivants:

a.

les centres de transplantation: données visées à l’annexe 2, ch 1.1, 2 et 3, let. a et b;

b.

le service chargé du suivi des donneurs vivants: données relatives à l’activité professionnelle et à la propre évaluation du donneur concernant ses capacités physiques et son état psychique relevées avant le prélèvement, ainsi que les données que ledit service génère dans le cadre du suivi de l’état de santé des donneurs.

²Le service chargé du suivi des donneurs vivants enregistre les données relatives au don de cellules souches hématopoïétiques provenant de donneurs vivants.

³En outre:

a.

les donneurs de cellules souches hématopoïétiques peuvent enregistrer leurs propres données pour le suivi de leur état de santé;

b.

les centres de prélèvement peuvent:

1.

enregistrer les données visées à l’annexe 2, ch. 1.2, let. a à f, h et j, et ch. 2.2, let. a et c, et

2.

compléter les données enregistrées par les donneurs de cellules souches hématopoïétiques pour le suivi de leur état de santé avec les données des contrôles médicaux.⁷⁰

¹Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services suivants peuvent consulter en ligne les données du registre ci-après relatives aux dons d’organes faits par des donneurs vivants:

a.

les centres de transplantation:

1.

les données concernant les donneurs qu’ils ont enregistrées,

2.

les données médicales concernant les donneurs pour lesquels le contrôle de santé après le prélèvement s’effectue chez eux,

3.

les données médicales anonymisées concernant tous les autres donneurs;

b.

le service chargé du suivi des donneurs vivants: toutes les données;

c.

l’institution commune: les données visées à l’annexe 2, ch. 2 et 3;

d.

l’OFSP:

1.

les données anonymisées de tous les donneurs,

2.

les évaluations et les statistiques.

²Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services suivants peuvent consulter en ligne les données du registre ci-après relatives aux dons de cellules souches hématopoïétiques faits par des donneurs vivants:

a.

les centres de prélèvement:

1.

les données concernant les donneurs qu’ils ont eux-mêmes enregistrées,

2.

les données enregistrées par les donneurs de cellules souches hématopoïétiques pour le suivi de leur état de santé;

b.

le service chargé du suivi des donneurs vivants: toutes les données.⁷¹

¹Les personnes ci-après ont accès en ligne aux données relatives aux dons d’organes faits par des donneurs vivants saisies dans le registre:

a.

au sein du service chargé du suivi des donneurs vivants:

1.

le directeur,

2.

le responsable administratif,

3.

le coordinateur d’étude,

4.

le conseiller médical,

5.

le gestionnaire des données;

b.

dans les centres de transplantation:

1.

les personnes en charge de la coordination locale,

2.

les médecins en charge des prélèvements d’organes,

3.

les personnes chargées de communiquer les données relatives aux dons d’organes faits par des donneurs vivants;

c.

au sein de l’institution commune: les collaborateurs gérant le fonds chargé du suivi des donneurs vivants;

d.

à l’OFSP: les collaborateurs de la section Transplantation et procréation médicalement assistée chargés de l’exécution.

²Les personnes ci-après ont accès en ligne aux données relatives aux dons de cellules souches hématopoïétiques faits par des donneurs vivants saisies dans le registre:

a.

au sein du service chargé du suivi des donneurs vivants: les collaborateurs chargés du suivi des donneurs du secteur Swiss Blood Stem Cells;

b.

dans les centres de prélèvement:

1.

les personnes en charge de la coordination locale,

2.

les médecins en charge des prélèvements de cellules souches hématopoïétiques et du suivi,

3.

les personnes chargées de communiquer les données relatives aux dons de cellules souches hématopoïétiques faits par des donneurs vivants.⁷²

Lorsque des mesures s’avèrent nécessaires au vu des résultats des examens, le service chargé du suivi des donneurs vivants communique au médecin traitant les données historiques ainsi qu’une proposition de thérapie.

¹Les demandes concernant les données personnelles ou des rectifications sont adressées au service chargé du suivi des donneurs vivants.

²Pour le traitement des données à des fins de recherche, l’art. 34m de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes⁷³ s’applique par analogie.