Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211

Section 1 Dispositions générales

Chapitre 4 Utilisation d’organes, de tissus et de cellules

Art. 13 à 14 · 2 articles

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13 Assurance qualité

1Quiconque utilise des organes, des tissus ou des cellules doit disposer d’un système d’assurance qualité correspondant à l’état de la science et de la technique.

2L’état de la science et de la technique est notamment déterminé par:

a.
les directives nationales et internationales;
b.
les recommandations d’organisations spécialisées nationales et internationales;
c.
les guides de l’OFSP.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5631).

Art. 14 Devoir de diligence

1L’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules doit être adaptée à l’état de la science et de la technique.

2L’état de la science et de la technique est notamment déterminé par:

a.
les directives nationales et internationales;
b.
les recommandations d’organisations spécialisées nationales et internationales;
c.
les guides de l’OFSP.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5631).