Section 2 Effets en général

¹Les plans d’affectation ont force obligatoire pour chacun.

²Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d’affectation feront l’objet des adaptations nécessaires.

¹Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente.

²L’autorisation est délivrée si:

a.

la construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone;

b.

le terrain est équipé.

³Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d’autres conditions.

Le droit cantonal règle les exceptions prévues à l’intérieur de la zone à bâtir.