Section 2 Revenu déterminant des personnes physiques

¹Le revenu déterminant d’une personne physique assujettie est égal à son revenu imposable au sens de la LIFD¹², déduction faite d’une franchise uniforme.

²La franchise correspond au seuil d’imposition des couples selon l’art. 36, al. 2 et 3, LIFD d’une année de calcul donnée.¹³

³Lorsque le revenu imposable d’une personne assujettie est inférieur à la franchise, son revenu déterminant est nul.

Les montants, par canton, des revenus déterminants des personnes physiques figurent à l’annexe 2. Ils résultent de l’addition des revenus déterminants des personnes physiques assujetties dans le canton selon la LIFD¹⁴.