Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Section 3 Forme et contenu

Chapitre 2 Permis et attestations

Art. 8 à 9 · 2 articles

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8 Permis de conduire

La forme et le contenu des permis pour les conducteurs de véhicules moteurs sont définis à l’annexe 4.

Art. 9 Attestation

Le contenu de l’attestation pour les conducteurs de véhicules moteurs est défini à l’annexe 5.