Art. 8 Permis de conduire
La forme et le contenu des permis pour les conducteurs de véhicules moteurs sont définis à l’annexe 4.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Section 3 Forme et contenu
Chapitre 2 Permis et attestations
Art. 8 à 9 · 2 articles
En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 9 Attestation
Le contenu de l’attestation pour les conducteurs de véhicules moteurs est défini à l’annexe 5.