Chapitre 4 Pratique de la conduite

¹La pratique minimale de la conduite doit être acquise en exerçant des activités dans le cadre de l’attestation.

²Les conducteurs de locomotives des catégories B60, B80, B100 et B et les conducteurs de tramways peuvent acquérir la moitié des heures de pratique de conduite par pilotage, une heure de pilotage comptant comme une demi-heure de conduite.

¹La pratique minimale de la conduite est de:

a.

200 heures à acquérir dans un délai de douze mois pour les conducteurs de locomotives de la catégorie B;

b.

100 heures à acquérir dans un délai de douze mois pour:

1.

les conducteurs de locomotives de la catégorie B100 et B80,

2.

les conducteurs de tramways avec transport de voyageurs;

c.

50 heures à acquérir dans un délai de douze mois pour:

1.

les conducteurs de véhicules moteurs des catégories A40, A, B60, Ai40, Ai et Bi,

2.

les conducteurs de tramways sans transport de voyageurs.

²Il y a lieu d’acquérir la moitié de la pratique minimale de la conduite au cours des deux premiers mois qui suivent la réussite de l’examen de capacité.

^2bisLes conducteurs de locomotives au bénéfice d’une admission en tant que chef-circulation peuvent effectuer la moitié de la pratique minimale de la conduite en service de chef-circulation.²⁹

³Dans des cas isolés motivés, l’OFT peut autoriser une réduction de la pratique minimale de la conduite si la sécurité n’est pas menacée.

⁴Les conducteurs de locomotives engagés dans le trafic transfrontalier en dehors des lignes et des gares énumérées à l’annexe 6 doivent acquérir la moitié de la pratique minimale de la conduite sur des lignes et dans des gares exploitées conformément aux prescriptions suisses de circulation des trains.

Quiconque est titulaire d’une attestation selon l’art. 4 ou 5 doit attester avoir acquis la pratique de la conduite nécessaire. L’attestation doit être conservée durant six ans et présentée sur demande à l’OFT.

¹Quiconque ne peut attester la pratique de conduite nécessaire doit passer un examen pratique mis au point par l’examinateur.

²Après une interruption de douze mois de la pratique de la conduite ou après une interruption pendant laquelle les prescriptions suisses de circulation des trains ou les prescriptions d’exploitation ont été modifiées, l’examinateur peut exiger que l’examen théorique soit repassé dans sa totalité ou en partie.³⁰