Section 2 Conduite en dehors des gares et des lignes en zone frontalière

¹Les conducteurs de locomotives qui sont titulaires d’un permis étranger valable et reconnu par l’OFT peuvent exercer l’activité nécessitant un permis en dehors des tronçons visés à l’art. 11a, al. 2, OCF³⁹ s’ils sont formés pour conduire le véhicule concerné et s’ils le maîtrisent. Il y a lieu de les piloter.

²Pour les courses non pilotées, sur la base d’un examen de capacité réussi:

a.

un permis et une attestation suisses peuvent être délivrés;

b.⁴⁰

l’OFT peut habiliter l’autorité étrangère compétente à inscrire la mention complémentaire dans l’attestation étrangère; cette mention donne le droit d’effectuer des courses sur les réseaux ferroviaires selon l’annexe 1.

³Si l’OFT exige un examen pratique, celui-ci doit être effectué en Suisse selon les prescriptions suisses de circulation des trains et les prescriptions d’exploitation.

L’OFT peut reconnaître:

a.

les certificats médicaux d’aptitude et les certificats d’aptitude psychologique étrangers des conducteurs de véhicules moteurs;

b.

les examens théoriques passés à l’étranger.

La moitié de la pratique minimale de la conduite prescrite à l’art. 35 doit être effectuée sur des lignes et dans les gares selon les prescriptions suisses de circulation des trains et selon les prescriptions d’exploitation.