Art. 16 Durée de validité
1La durée de validité du permis d’élève conducteur est de trois ans.
2La validité s’éteint si la formation est interrompue définitivement.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Section 2 Permis d’élève conducteur
Chapitre 3 Conditions d’admission
Art. 16 à 19 · 4 articles
En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 17 Autorisations
1Le permis d’élève conducteur autorise son titulaire à voyager dans la cabine de conduite selon la catégorie dudit permis.
2Il l’autorise en outre, selon la catégorie du permis, à exécuter:
- a.
- la formation pratique, lorsque l’inscription ad hoc y figure;
- b.
- la conduite non accompagnée, lorsque l’inscription ad hoc y figure.
3L’examinateur procède aux inscriptions visées à l’al. 2.
4Les formateurs veillent à ce que les formations pratiques soient effectuées en toute sécurité et que les élèves n’enfreignent pas les prescriptions.
Art. 18 Inscriptions
Le permis d’élève conducteur contient:
- a.
- les données personnelles et une photo;
- b.
- la catégorie;
- c.
- les autorisations conformément à l’art. 17 et les éventuelles extensions ou restrictions;
- d.
- la durée de validité conformément à l’art. 16;
- e.
- l’obligation éventuelle de porter des moyens de correction de la vue et de l’ouïe;
- f.
- le lieu, la date et la signature de l’entreprise ferroviaire délivrant le certificat.
Art. 19 Prolongation
Le permis d’élève conducteur peut être prolongé si les conditions personnelles mentionnées aux art. 11 à 15 sont remplies.