Art. 16 Durée de validité
1La durée de validité du permis d’élève conducteur est de trois ans.
2La validité s’éteint si la formation est interrompue définitivement.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 3 Conditions d’admission
Art. 16 à 19 · 4 articles
1La durée de validité du permis d’élève conducteur est de trois ans.
2La validité s’éteint si la formation est interrompue définitivement.
1Le permis d’élève conducteur autorise son titulaire à voyager dans la cabine de conduite selon la catégorie dudit permis.
2Il l’autorise en outre, selon la catégorie du permis, à exécuter:
3L’examinateur procède aux inscriptions visées à l’al. 2.
4Les formateurs veillent à ce que les formations pratiques soient effectuées en toute sécurité et que les élèves n’enfreignent pas les prescriptions.
Le permis d’élève conducteur contient:
Le permis d’élève conducteur peut être prolongé si les conditions personnelles mentionnées aux art. 11 à 15 sont remplies.
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