Art. 1 Objet
La présente ordonnance régit:
- a.
- l’admission des personnes à la conduite de véhicules moteurs ferroviaires;
- b.
- la nomination des examinateurs;
- c.
- la nomination des médecins-conseil, et
- d.
- la nomination des psychologues-conseil.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 à 2 · 2 articles
En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 2 Champ d’application
La présente ordonnance s’applique à tous les chemins de fer soumis à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)3 et aux autres entreprises qui exercent des activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 18 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 67).
- RS 742.101