Section 3 Renouvellement et remplacement des permis et des attestations

¹L’OFT renouvelle les permis sur demande des entreprises si les documents et les renseignements selon l’art. 15 ne s’y opposent pas.

²Les entreprises ferroviaires renouvellent les attestations sur demande des examinateurs si l’examen périodique est réussi et sur la base de l’évaluation des médecins-conseil et des psychologues-conseil si la pratique de la conduite est attestée.

¹La perte d’un permis doit être annoncée sans délai à l’OFT.

²Si un permis est perdu ou devenu inutilisable, l’OFT en établit un nouveau.