Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Section 3 Renouvellement et remplacement des permis et des attestations

Chapitre 5 Renouvellement de l’admission

Art. 42 à 43 · 2 articles

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 42 Renouvellement

1L’OFT renouvelle les permis sur demande des entreprises si les documents et les renseignements selon l’art. 15 ne s’y opposent pas.

2Les entreprises ferroviaires renouvellent les attestations sur demande des examinateurs si l’examen périodique est réussi et sur la base de l’évaluation des médecins-conseil et des psychologues-conseil si la pratique de la conduite est attestée.

Art. 43 Remplacement

1La perte d’un permis doit être annoncée sans délai à l’OFT.

2Si un permis est perdu ou devenu inutilisable, l’OFT en établit un nouveau.