Art. 20 Age minimal
L’âge minimal pour effectuer des formations pratiques est de:
- a.
- 17 ans pour les catégories A40, A, B60, B80, Ai40, Ai et Bi;
- b.
- 18 ans pour les catégories B100 et B.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Section 3 Formation pratique
Chapitre 3 Conditions d’admission
Art. 20 à 21 · 2 articles
En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 21 Exécution
Les formations pratiques ne peuvent se faire qu’accompagnées:
- a.
- par des conducteurs de véhicules moteurs qui ont 20 ans révolus et:
- 1.
- qui sont titulaires de l’attestation requise pour la catégorie B ou B100 depuis au moins trois ans ou qui peuvent justifier d’au moins 1500 heures de pratique de la conduite,
- 2.
- qui sont titulaires de l’attestation requise pour la catégorie B80 depuis au moins deux ans ou qui peuvent justifier d’au moins 500 heures de pratique de la conduite, ou
- 3.
- qui sont titulaires de l’attestation requise pour les catégories A40, A, B60, Ai40, Ai ou Bi depuis au moins une année ou qui peuvent justifier d’au moins 250 heures de pratique de la conduite;
- b.
- par des examinateurs.