Chapitre 8 Dispositions finales

L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 3.

¹Tout ovin qui n’a pas encore été identifié au moyen d’une marque auriculaire double avec puce électronique doit être identifié par une deuxième marque auriculaire avec puce électronique d’ici au 31 décembre 2022.

²Si une sortie visée à l’annexe 1, ch. 2, let. d, doit être notifiée, les ovins doivent être identifiés au préalable par une deuxième marque auriculaire avec puce électronique.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2022, sous réserve des al. 2 et 3.

²Les art. 44, 46 et 48 entrent en vigueur le 1^er janvier 2024.

³L’art. 33, al. 1, let. b, ch. 3, entre en vigueur le 1^er janvier 2023.