Chapitre 5 e-Transit

¹Le système d’information E-Transit sert à établir et à traiter les documents d’accompagnement pour les animaux à onglons au sens de l’art. 12 OFE⁷⁸.

²Il contient les données visées à l’art. 12, al. 2, OFE et à l’art. 152, al. 1, let. e, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux⁷⁹.

Identitas SA attribue un numéro d’identification à chaque document d’accompagnement électronique.

Le système e-Transit peut tirer les données suivantes d’autres systèmes d’information:

a.

de la BDTA: les données relatives aux unités d’élevage, aux détenteurs d’animaux et aux animaux;

b.

du système IAM: les données sur les utilisateurs d’e-Transit.

¹Quiconque veut utiliser e-Transit sans être enregistré dans le système IAM doit s’y enregistrer et transmettre par ce biais les données visées à l’art. 14.

²Le document d’accompagnement électronique peut être établi via la BDTA, via des applications mobiles ou via les interfaces visées à l’art. 55, al. 1.

¹Les détenteurs d’animaux visés à l’art. 2, let. a, peuvent établir les documents d’accompagnement électroniques dans e-Transit.

²Les détenteurs d’animaux, les transporteurs et les entreprises de commerce d’animaux peuvent consulter les documents d’accompagnement électroniques, les utiliser et, pendant la durée de validité du document d’accompagnement visée à l’art. 12a OFE, les compléter.⁸⁰

³…⁸¹

⁴Les organes de police et les organes de contrôle qui contrôlent les transports d’animaux sur mandat de tiers peuvent demander à l’OFAG l’accès à e-Transit. Après l’approbation de la demande, ils peuvent consulter et utiliser les documents d’accompagnement électroniques d’E-Transit.

⁵Le numéro d’identification visé à l’art. 51 sert de code d’accès pour consulter le document d’accompagnement électronique dans e-Transit. L’utilisateur se procure lui-même ce code d’accès.

⁶Pour accomplir leurs tâches, l’OFAG, l’OSAV et les services cantonaux compétents pour l’exécution de la législation sur les épizooties, sur l’agriculture, sur la protection des animaux, sur les denrées alimentaires et sur les produits thérapeutiques peuvent consulter les documents d’accompagnement électroniques, les utiliser et, pendant leur durée de validité respective au sens de l’art. 12a OFE, les compléter.⁸²

¹Identitas SA met à disposition des interfaces électroniques pour l’échange de données entre e-Transit et d’autres systèmes d’information.

²La BDTA, le calculateur UGB, Fleko et Ribes peuvent acquérir des données à partir d’e-Transit au moyen d’interfaces.