Section 1 Contenu de la BDTA

La BDTA contient les données concernant:

a.

les unités d’élevage et les détenteurs d’animaux visés aux art. 12 à 15;

b.

les animaux et le trafic des animaux visés aux art. 15 à 20;

c.

les données sur l’états de santé des animaux et des unités d’élevage, ainsi que les données relatives à l’utilisation d’antibiotiques selon l’art. 12;

d.

les demandes de contributions aux frais d’élimination des sous-produits animaux;

e.

les demandes de parts de contingent de viande et de produits à base de viande visées à l’art. 24 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucheire (OBB)¹⁰;

f.

la taxation neutre de la qualité des animaux abattus visée à l’art. 3 OBB;

g.

les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes qui concernent la salubrité de la viande.

¹L’historique comprend les données suivantes relatives à un animal:

a.

numéro d’identification de l’animal;

b.¹¹

concernant chacun des événements énumérés à l’annexe 1, date et numéro BDTA ou numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE) des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

b^bis.¹²

concernant les événements «entrée d’un animal» et «abattage d’un animal», en plus des données indiquées à la let. b, numéro BDTA ou REE de l’unité d’élevage d’où provient l’animal;

c.¹³

adresse de l’emplacement, coordonnées et région d’appartenance ainsi que type d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, OFE¹⁴ des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

d.

nom et adresse des différents détenteurs qui détiennent ou ont détenu l’animal;

e.

concernant les bovins, les buffles et les bisons: date et événement selon l’annexe 1, ch. 1, dans les unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

f.

concernant les ovins et les caprins: date et événement selon l’annexe 1, ch. 2, dans les unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

g.

concernant les équidés: nom et adresse du propriétaire.

²Le statut de l’historique de l’animal montre si l’historique d’un bovin, d’un buffle, d’un bison ou d’un ovin ou d’un caprin sont exhaustives et correctes:

a.

statut «OK»: l’historique de l’animal est exhaustif et correct;

b.

statut «incorrect»: l’historique de l’animal est incomplet et incorrect;

c.

statut «provisoirement OK»: des notifications sont en suspens avant l’expiration du délai de notification.

³Les informations détaillées comprennent les données suivantes relatives à un animal:

a.

le genre, la race, le sexe et, si elle est connue, la robe de l’animal;

b.

le numéro d’identification de la mère et, s’il est connu, du père de l’animal;

c.

si elles sont connues, les naissances multiples;

c^bis.¹⁵

concernant les femelles avec descendance, le numéro d’identification des descendants;

d.

concernant les bovins, les buffles d’Asie et les bisons ainsi que les ovins et les caprins: le type d’utilisation;

e.¹⁶

concernant les équidés, espèce, numéro de la puce électronique, signalement verbal rudimentaire et utilisation prévue conformément à l’art. 15 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)¹⁷.

La BDTA peut reprendre les données d’autres systèmes d’information:

a.

du système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions visé aux art. 2 à 5 de l’ OSIAgr ¹⁸: les données sur les unités d’élevage et les détenteurs d’animaux visées aux art. 7 et 18a OFE¹⁹;

b.

du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) visé dans l’O-SICAL²⁰:²¹

1.

concernant les bovins, les buffles ainsi que les unités d’élevage comprenant de tels animaux: le statut relatif à la diarrhée virale bovine (statut BVD) des animaux et des unités d’élevage,

2.

concernant les unités d’élevage comprenant des ovins: le statut piétin d’une unité d’élevage,

3.

l’information indiquant si les exigences fixées à l’art. 36, al. 2, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux²² ont été remplies;

c.

du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) visé dans l’ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)²³: les données sur l’utilisation par les détenteurs d’animaux visées à l’art. 2, al. 1, let. b, ch. 1, O-SI ABV;

d.²⁴

de Fleko visé dans l’O-SICAL: les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et ceux du contrôle des viandes qui concernent la salubrité;

e.

de eTransit: informations sur les documents d’accompagnement établis électroniquement;

f.

du système IAM: les données sur les utilisateurs de la BDTA.