Section 2 Enregistrement des personnes, des unités d’élevage et du trafic des animaux

¹Les détenteurs de bovins, de buffles, de bisons, d’ovins, de caprins et de porcins, les détenteurs d’animaux des unités d’élevage de volailles domestiques de plus de 250 places pour des animaux d’élevage, de plus de 1000 places pour les poules pondeuses, ayant une surface de base du poulailler de plus de 333 m² pour les poulets à l’engrais ou de plus de 200 m² pour les dindes à l’engrais, ainsi que les abattoirs, doivent transmettre à la BDTA les données suivantes:²⁵

a.

le numéro de téléphone et la langue de correspondance;

b.

les coordonnées postales ou bancaires;

c.²⁶

l’adresse de courrier électronique.

²Les détenteurs de bovins, de buffles, de bisons, d’ovins, de caprins et de porcins doivent transmettre à la BDTA les données sur le type d’utilisation de l’unité d’élevage. Cette obligation n’est pas valable pour les abattoirs.

³Les modifications des données visées aux al. 1 et 2 doivent en outre être transmises. Les modifications du type d’utilisation de l’élevage doivent être transmises dans un délai de trois jours.

⁴Les détenteurs de volaille domestique peuvent en outre transmettre des indications concernant le bâtiment.

¹Les propriétaires d’équidés, les personnes qui identifient les équidés conformément à l’art. 15a, al. 2, OFE²⁷, les personnes mandatées visées à l’art. 22, ainsi que les entreprises de transformation de la viande et les entreprises pratiquant le commerce de viande qui veulent déposer une demande de parts de contingents selon l’art. 24b OBB²⁸, doivent s’enregistrer dans le système IAM et transmettre les données suivantes:

a.

le nom et l’adresse;

b.

le numéro de téléphone et la langue de correspondance;

c.

l’adresse de courrier électronique.

²Les modifications des données visées à l’al. 1 doivent également être transmises.

¹Identitas SA attribue à chaque unité d’élevage un numéro BDTA.

²Elle attribue un numéro BDTA aux entreprises de transformation de la viande et aux entreprises pratiquant le commerce de viande enregistrées.

³Elle attribue un numéro d’identification à tous les animaux à onglons.

¹Pour les bovins, les buffles et les bisons, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 1.

²Le changement du type d’utilisation d’une vache selon l’annexe 1, ch. 1, let. h doit être transmis dans un délai de trois jours ouvrables.

³Si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé, l’abattoir doit transmettre les données conformément à l’annexe 1, ch. 1, let. f.

¹Pour les ovins et les caprins, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 2.

²Tout changement du type d’utilisation d’un animal mère selon l’annexe 1, ch. 2, let. h, doit être transmis dans les trois jours ouvrables.

³Si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé, l’abattoir doit transmettre les données conformément à l’annexe 1, ch. 2, let. f.

Pour les porcins, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 3.

¹Les propriétaires d’équidés doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. a à i.

²Le propriétaire précédent transmet les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. h; le nouveau propriétaire transmet les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. i.

³Si, à l’âge adulte, un animal n’atteint pas la taille finale de plus de 148 cm attendue à la naissance ou à l’importation, le propriétaire doit transmettre les indications corrigées à la BDTA.

⁴Les personnes qui identifient les équidés selon l’art. 15a, al. 2,OFE²⁹, doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. k.

⁵Les abattoirs doivent transmettre à la BDTA:

a.

les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. j;

b.

les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. d, si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé.

⁶Les services chargés de délivrer les passeports équins (art. 15c OFE) doivent enregistrer dans la BDTA les données visées à l’annexe 1, ch. 4, let. l.³⁰

À la naissance d’un équidé, le propriétaire peut, avant de commander le passeport de base, habiliter le service qui émet le passeport équin (art. 15c OFE³¹) à modifier les données de l’équidé dans la BDTA.

Lors de la mise au poulailler d’un nouveau troupeau, le détenteur d’une unité d’élevage qui dépasse les limites fixées à l’art. 13, al. 1, doit transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 5.

Les données visées aux art. 13 et 16 à 21 doivent être transmises par voie électronique via le portail Internet Agate ou l’interface visée à l’art. 40, al. 1.

¹Les personnes compétentes pour la transmission de données conformément aux art. 16 à 21 peuvent mandater des tiers pour la transmission des données, à l’exception de la transmission du changement de l’utilisation prévue chez les équidés, conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. f.

²Elles doivent transmettre elles-mêmes le mandat à la BDTA. Pour ce faire, elles doivent lui fournir le numéro Agate des personnes mandatées.

³Elles doivent également transmettre à la BDTA le retrait d’un mandat.

⁴Les mandats sont valables individuellement pour chaque espèce animale.

Identitas SA vérifie l’exhaustivité et la plausibilité des données visées aux art. 13 et 16 à 21. En cas de données incomplètes ou non plausibles, elle en informe la personne qui a fourni les données et lui donne la possibilité de compléter ou corriger les données.

¹Les personnes soumises au devoir de notification et les mandataires peuvent effacer ou modifier en ligne les données qu’ils ont transmises, ou demander à Identitas SA, par téléphone ou par écrit, de le faire, sauf dans les cas suivants:

a.

modification de l’utilisation prévue chez les animaux domestiques ou les équidés conformément àl’annexe 1, ch. 4, let. f;

b.

l’effacement des données enregistrées à la naissance des équidés conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. a.

²Les tiers ne peuvent demander une modification ou un effacement à Identitas SA que pour les données concernant l’entrée ou la sortie d’un animal visées à l’annexe 1, ch. 1, let. c et d, et 2, let. c et d. Pour ce faire, ils doivent lui remettre le document d’accompagnement prévu à l’art. 12 OFE³⁴.

³Les services cantonaux compétents pour l’exécution de la législation sur les épizooties peuvent demander à Identitas SA, par écrit ou par téléphone, la modification ou l’effacement des données visées à l’annexe 1.

Identitas SA actualise le statut de l’historique de l’animal après chaque notification concernant un bovin, un buffle, un bison, un ovin ou un caprin.

¹Identitas SA attribue à chaque équidé un UELN sur la base de la notification de naissance. Les exceptions relatives aux organisations étrangères reconnues sont réglées à l’art. 15f OFE³⁵.

²Elle transmet au propriétaire et au détenteur de l’animal, suite à la notification de naissance, une confirmation d’enregistrement comprenant les indications suivantes:

a.

l’UELN attribué à l’animal;

b.

les données saisies, conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. a;

c.

une indication sur la suite de la procédure en matière d’identification (art. 15a, al. 1, OFE) et l’établissement du passeport (art. 15c, al. 1, OFE);

d.

une section réservée au devoir de communication en cas de changement du détenteur de l’animal, conformément à l’art. 23 OMédV³⁶ et à la déclaration sanitaire, conformément à l’art. 24 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes³⁷.

³Elle transmet à l’Organisation du monde du travail Métiers liés au cheval les données suivantes concernant chaque unité d’élevage comprenant des équidés, en vue du prélèvement de la taxe pour le fonds en faveur de la formation professionnelle:

a.

le numéro BDTA ou REE³⁸ de l’unité d’élevage;

b.

le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone du détenteur de l’animal;

c.

le nombre d’équidés qui séjournent dans l’unité d’élevage;

d.³⁹

le nombre d’équidés âgés de plus de 3 ans qui séjournent dans l’unité d’élevage;

e.

le nombre d’équidés dont le changement d’unité d’élevage n’a pas été notifié par le propriétaire.

¹Identitas SA établit les passeports des bovins, des buffles et des bisons destinés à l’exportation.

²Elle établit les passeports de base pour équidés et les met sur demande à la disposition des services émetteurs de passeports visés à l’art. 15d^bis, al. 2, OFE⁴⁰.

³En cas de changement de l’utilisation prévue d’un équidé, soit d’animal de rente à animal de compagnie, elle met à la disposition du propriétaire l’autocollant correspondant à coller dans le passeport équin.