Chapitre 4 Calculateur UGB

¹Le calculateur UGB permet de calculer les effectifs en unités de gros bétail (UGB) sur la base des données de la BDTA.

²Il contient les données sur les unités d’élevage et les données calculées selon les art. 42 à 43a.⁶²

Le calculateur UGB peut reprendre les données suivantes issues d’autres systèmes d’information:

a.

de la BDTA: les données sur les unités d’élevage, les détenteurs d’animaux et les animaux;

b.

du système IAM: les données sur les utilisateurs du calculateur UGB.

¹Identitas SA calcule ou détermine chaque année les données visées aux art. 36 et 37 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)⁶⁴ pour les bovins, les buffles d’Asie, les bisons, les ovins, les caprins et les équidés, selon la catégorie d’animaux et par unité d’élevage:

a.

dans les exploitations à l’année selon l’art. 6 OTerm⁶⁵, l’effectif déterminant et l’effectif au 1^er janvier, y compris la liste de tous les animaux;

b.

dans les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires selon les art. 8 et 9 OTerm, sans les bisons, l’effectif déterminant et l’effectif au 25 juillet, y compris la liste de tous les animaux;

c.

l’évolution des effectifs dans les exploitations à l’année, les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires, durant les périodes de références visées à l’art. 36 OPD.⁶⁶

²Elle enregistre les données visées à l’al. 1 dans le calculateur UGB.

³Elle met les données à la disposition des services cantonaux compétents, de l’OFAG et de l’Office fédéral de la statistique.

⁴L’OFAG édicte les dispositions relatives au mode de calcul et à la forme de mise à disposition des données.

¹Identitas SA calcule chaque année le nombre de vaches laitières abattues et de leurs vêlages ainsi que le nombre d’autres vaches abattues et de leurs vêlages selon les art. 36, al. 1^bis, et 37, al. 7 et 8, OPD⁶⁸.

²Elle enregistre les données visées à l’al. 1 dans de calculateur UGB.

³Elle met les données à la disposition des services cantonaux compétents, de l’OFAG et de l’Office fédéral de la statistique.

Au plus tard 15 jours après l’échéance des périodes de référence visées à l’art. 36 OPD⁷¹, Identitas SA met à la disposition du détenteur d’animaux, par voie électronique, une liste de ses bovins, buffles d’Asie, bisons, ovins, caprins et équidés. Cette liste comprend:

a.

les indications visées à l’art. 43, al. 1;

b.

pour les bovins, les buffles d’Asie et les bisons, les données portant sur le type d’utilisation au sens de l’annexe 1, ch. 1, let. h, ch. 3;

c.

pour les ovins et les caprins, les données portant sur le type d’utilisation au sens de l’annexe 1, ch. 2, let. h, ch. 3;

d.

pour les équidés, les données sur l’utilisation prévue au sens de l’art. 15 OMédV⁷².

Au plus tard 15 jours après l’échéance des périodes de référence visées à l’art. 36 OPD⁷⁴, Identitas SA met à la disposition du détenteur d’animaux, par voie électronique, une liste comprenant les indications visées à l’art. 43a.

Identitas SA met à la disposition des détenteurs d’animaux ainsi que des services administratifs et des entreprises, organisations et organes de contrôle mandatés visés à l’art. 34, un instrument permettant de convertir pour une période de leur choix, d’un an au plus:

a.

l’effectif des bovins, des buffles d’Asie, des bisons, des ovins, des caprins et des équidés en unités de gros bétail par catégorie d’animaux;

b.

concernant la mise à l’alpage et l’estivage, l’effectif des bovins, des buffles d’Asie, des ovins, des caprins et des équidés, en pâquiers normaux par catégorie d’animaux.

¹Les détenteurs d’animaux peuvent consulter et utiliser les donnée du calculateur UGB relatives à leur propre unité d’élevage.

²L’OFAG, l’OSAV, l’Office fédéral de la statistique, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, les services cantonaux compétents, ainsi que les entreprises, les organisations et les organes de contrôle qu’ils ou que la Confédération ont mandatés, peuvent consulter et utiliser toutes les donnée du calculateur UGB pour accomplir leurs tâches.

³La BDTA, e-Transit, Fleko et Ribes peuvent acquérir des données à partir du calculateur UGB au moyen d’interfaces.