1 Dispositions générales

La présente ordonnance régit:

a.

les devoirs de notification liés à l’enregistrement des unités d’élevage, des animaux et du trafic des animaux;

b.

les tâches et les obligations d’Identitas SA;

c.

l’exploitation des systèmes d’information suivants et le traitement des données dans ces systèmes:

1.

banque de données sur le trafic des animaux (BDTA),

2.

système d’information destiné au calcul de l’effectif de bétail en unités de gros bétail (calculateur UGB),

3.

système d’information destiné à l’établissement et au traitement des documents d’accompagnement électroniques pour animaux à onglons (e-Transit);

d.

le financement des tâches d’Identitas SA et la perception d’émoluments par Identitas SA.

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.

détenteur de l’animal: personne physique ou morale, société de personnes ou collectivité de droit public gérant une unité d’élevage pour son propre compte et à ses risques et périls;

b.

unité d’élevage: unité d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)³;

c.

numéro d’identification de l’animal:

1.

concernant les animaux à onglons: numéro de marque auriculaire visé à l’art. 10 OFE,

2.

concernant les équidés: Universal Equine Life Number (UELN) visé à l’art. 15d, al. 1, let. b, OFE;

d.

numéro Agate: numéro attribué à une personne par le système IAM du portail Internet Agate visé à l’art. 20 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)⁴ lors de l’enregistrement;

e.

système IAM: système de gestion des identités du portail Internet Agate (Identity and Access Management) visé à l’art. 20a OSIAgr;

f.

effectif: animaux qui séjournent dans une unité d’élevage.