Section 2 Exécution

¹La Confédération établit des plans de recherche et de développement et fixe des ordres de priorité.

²Pour accorder son encouragement, la Confédération confie des mandats de recherche et de développement à des institutions publiques ou privées qualifiées et à des experts ou participe financièrement à des travaux de tiers.

Lorsqu’elle ne donne pas de mandats directs, la Confédération participe en règle générale jusqu’à concurrence de 40 pour cent au coût de travaux de recherche et de développement.

¹Le Conseil fédéral établit des directives sur la rationalisation de la construction.

²Il tient compte de l’état le plus récent de la recherche, des particularités régionales, de la conservation des lieux et des paysages, ainsi que des divers modes de vie de la population.