Chapitre 2 Recherche et rationalisation en matière de construction

¹La Confédération peut encourager, principalement dans l’intérêt d’une rationalisation de la construction, les travaux de recherche et de développement dans le domaine de la construction.¹⁰ Elle coordonne les travaux de recherche et de développement et veille à la diffusion des résultats dont elle dispose.

²La Confédération peut encourager la normalisation et la standardisation de la construction et des éléments de construction.¹¹

³La Confédération peut encourager l’application de procédés de construction et de méthodes de travail rationnels.

¹La Confédération établit des plans de recherche et de développement et fixe des ordres de priorité.

²Pour accorder son encouragement, la Confédération confie des mandats de recherche et de développement à des institutions publiques ou privées qualifiées et à des experts ou participe financièrement à des travaux de tiers.

Lorsqu’elle ne donne pas de mandats directs, la Confédération participe en règle générale jusqu’à concurrence de 40 pour cent au coût de travaux de recherche et de développement.

¹Le Conseil fédéral établit des directives sur la rationalisation de la construction.

²Il tient compte de l’état le plus récent de la recherche, des particularités régionales, de la conservation des lieux et des paysages, ainsi que des divers modes de vie de la population.

¹Le Conseil fédéral édicte, si nécessaire, des prescriptions sur la rationalisation de la construction.

²L’art. 31, al. 2 s’applique par analogie.

³Les cantons et les organisations intéressées seront préalablement entendus.