Art. 195 But et contenu
(art. 14 et 24 LSA)194
1Les art. 96, 96a, 98 et 98a s’appliquent par analogie au but et au contenu de la gestion des risques.
2Le groupe d’assurance assure, au niveau du groupe et sous sa responsabilité globale, des fonctions de gestion des risques et des fonctions de compliance distinctes.
3Les groupes d’assurance doivent assumer, au niveau du groupe, une fonction d’actuaire incluant des responsabilités et des tâches à l’échelle de l’ensemble du groupe par analogie avec l’art. 24 LSA.195
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 356).
- Introduit par le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 356).