Chapitre 7 Modèles

(art. 9b LSA)

¹ Les entreprises d’assurance doivent déterminer leur solvabilité au moyen d’un modèle standard de la FINMA.

² Une entreprise d’assurance peut déterminer sa solvabilité partiellement ou totalement au moyen d’un modèle propre (modèle interne) si celui-ci est approuvé par la FINMA.

(art. 9b LSA)

¹ La FINMA élabore ou fixe des modèles standard qui reflètent suffisamment les profils de risque de la plupart des entreprises d’assurance.

² Elle décide du modèle standard qu’une entreprise d’assurance doit utiliser.

³ Si le modèle standard appliqué ne reflète pas suffisamment les risques encourus par l’entreprise d’assurance, la FINMA peut exiger:

a.

que le modèle standard soit adapté;

b.

que des scénarios soient pris en compte dans le capital cible, ou

c.

qu’un autre modèle standard ou un modèle interne soit utilisé.

⁴ Pour les placements garantis directement ou indirectement par des gages immobiliers, le modèle standard pour les risques de crédit dans le SST s’appuie sur les prescriptions régissant l’approche standard internationale (AS-BRI) de l’ordonnance du 1^er juin 2012 sur les fonds propres⁴³. La FINMA peut tenir compte de points de vue propres à l’assurance en ce qui concerne la mise en œuvre.

⁵La FINMA peut utiliser des logiciels open source pour les applications de modèles standard.

(art. 9b LSA)

¹ La FINMA autorise une entreprise d’assurance à utiliser un modèle interne ou la version adaptée d’un modèle standard désignée par la FINMA comme étant soumise à approbation:

a.

si les modèles standard ne reflètent pas suffisamment les risques encourus, et

b.

si certaines exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles sont remplies.

²La FINMA fixe les exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles.

(art. 9b LSA)

¹ Le choix du modèle, le changement de modèle et les modifications significatives apportées au modèle doivent être approuvés par la FINMA. En attendant cette approbation, la FINMA peut ordonner l’utilisation d’un modèle interne adapté ou d’un modèle standard avec ou sans adaptations.

² La FINMA accorde dans le cas particulier des modalités et des délais de transition adaptés en cas de passage d’un modèle interne à un modèle standard.

³ L’entreprise d’assurance doit réexaminer régulièrement le modèle utilisé et le réviser au besoin.