Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Chapitre 7 Réassurance

Titre 6 Dispositions particulières à certaines branches d’assurance

Art. 181a

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 35, al. 3, LSA)

Art. 181a

Dans le cadre de la surveillance exercée sur la réassurance en matière d’organisation, de plan d’exploitation, de gouvernance d’entreprise et de délégation de fonction, la FINMA tient compte de la faible vulnérabilité et des particularités du modèle d’exploitation de la réassurance, en particulier de son caractère international et de son besoin accru de diversification.