Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Chapitre 10 Autres dispositions

Titre 3 Solvabilité

Art. 53a à 53b · 2 articles

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 53a Simplifications

(art. 9b LSA)

La FINMA peut accorder à certaines entreprises d’assurance des simplifications pour mener le SST:

a.
si des circonstances particulières, notamment le petit volume des affaires, la faible complexité ou la légèreté des risques, le justifient, et
b.
si cela ne compromet pas le respect du niveau de protection.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).

Art. 53b Suppléments et réductions

(art. 9b LSA)

En cas de modélisation insuffisante ou pour couvrir des risques supplémentaires non pris en compte, en particulier des risques opérationnels et des risques de concentration, la FINMA peut ordonner de procéder:

a.
à des suppléments de capital cible en fonction des risques encourus;
b.
à des réductions du capital porteur de risque, ou
c.
à l’agrégation des scénarios.