Chapitre 10 Autres dispositions

(art. 9b LSA)

La FINMA peut accorder à certaines entreprises d’assurance des simplifications pour mener le SST:

a.

si des circonstances particulières, notamment le petit volume des affaires, la faible complexité ou la légèreté des risques, le justifient, et

b.

si cela ne compromet pas le respect du niveau de protection.

(art. 9b LSA)

En cas de modélisation insuffisante ou pour couvrir des risques supplémentaires non pris en compte, en particulier des risques opérationnels et des risques de concentration, la FINMA peut ordonner de procéder:

a.

à des suppléments de capital cible en fonction des risques encourus;

b.

à des réductions du capital porteur de risque, ou

c.

à l’agrégation des scénarios.