Chapitre 3 Utilisation d’instruments financiers dérivés

(art. 9b LSA)

¹ Les entreprises d’assurance qui utilisent des dérivés doivent disposer de liquidités suffisantes pour être capables de s’acquitter à tout moment des engagements de paiement et de livraison susceptibles de découler de transactions financières portant sur des dérivés. Le cas échéant, elles peuvent prendre en compte:

a.

la possibilité d’effectuer un paiement au lieu d’une livraison;

b.

le fait que des sûretés ont déjà été constituées, ou

c.

la possibilité de dénouer à tout moment des positions sur dérivés sur le marché.

² Elles sont tenues de prendre des mesures appropriées pour empêcher que la sécurité d’une fortune liée ne puisse être compromise par l’utilisation de dérivés. L’utilisation de dérivés ne doit pas produire d’effet de levier sur la fortune liée ni d’engagement non couvert.

³La FINMA édicte les dispositions d’exécution relatives à l’utilisation des dérivés.

(art. 25 LSA)

¹ L’entreprise d’assurance doit adresser au moins une fois par an à la FINMA un rapport sur les opérations en instruments financiers dérivés. Ce rapport décrit:

a.

de façon sommaire la stratégie de l’entreprise d’assurance en matière d’utilisation des dérivés;

b.

les dérivés utilisés à l’échelon des différents compartiments, leurs objectifs d’utilisation et leur volume;

c.

les principales contreparties;

d.

la procédure de constitution des sûretés et les conventions contractuelles sous-jacentes.

² La FINMA édicte les dispositions d’exécution relatives aux rapports.