Chapitre 8 Fréquence du calcul et rapport concernant le SST

(art. 9b LSA)

¹ Le capital porteur de risque et le capital cible sont calculés une fois par an.

² La FINMA peut accroître la fréquence du calcul si les risques encourus par l’entreprise d’assurance l’exigent. Dans ce cas, elle peut aussi exiger une estimation du capital porteur de risque ou du capital cible.

³ Les modifications de la situation en matière de risques entraînant une réduction considérable du quotient SST, y compris le fait qu’un seuil d’intervention (art. 51) n’est pas atteint, doivent être communiquées sans délai à la FINMA, tout comme une estimation du capital porteur de risque et du capital cible.

⁴ En ce qui concerne les transactions qui doivent être approuvées par la FINMA, l’entreprise d’assurance doit indiquer leurs effets estimatifs sur le capital porteur de risque et le capital cible lors du processus d’approbation de la FINMA.

(art. 9b LSA)

¹ Les entreprises d’assurance doivent collecter et saisir les données pertinentes de manière à pouvoir calculer la valeur conforme au marché des engagements d’assurance, le capital porteur de risque et le capital cible.

² Les entreprises d’assurance doivent utiliser des procédures documentées et vérifiées pour garantir la qualité des données utilisées pour le SST, notamment leur exhaustivité, leur exactitude et leur actualité.

(art. 9b LSA)

¹ Les entreprises d’assurance doivent communiquer chaque année à la FINMA des données et des informations sur le calcul du capital porteur de risque et du capital cible (rapport SST). La FINMA peut exiger des informations plus fréquentes si les risques encourus l’imposent.

² Le rapport SST doit contenir toutes les informations pertinentes nécessaires pour comprendre le calcul du capital porteur de risque et celui du capital cible, ainsi que les risques encourus par l’entreprise d’assurance. Il doit notamment permettre d’apprécier le caractère approprié de la détermination SST par rapport à la situation en matière de risques, ainsi que de comprendre les changements intervenus depuis le dernier rapport SST.

³ La FINMA fixe un délai raisonnable pour la remise du rapport SST.

⁴Le rapport SST doit être signé par la direction et être remis à la FINMA sous la forme prescrite.

⁵La FINMA peut édicter des dispositions d’exécution concernant le contenu du rapport SST.

(art. 9b LSA)

¹ La FINMA peut exiger, en plus du rapport SST, des calculs SST et des tests de résistance normalisés, notamment pour établir des comparaisons sur le marché.

² Les résultats des tests de résistance ne sont pas publiés par entreprise d’assurance et groupe d’assurance, sauf si la FINMA l’ordonne sur la base de l’art. 22 LFINMA⁴⁵.