Chapitre 3 Garantie d’une activité irréprochable

¹Le conseil d’administration est composé de façon à être en mesure d’assumer les tâches de surveillance et de haute direction de l’entreprise d’assurance de manière irréprochable. Il doit en particulier disposer de connaissances suffisantes en matière d’assurance.

²Chaque membre du conseil d’administration doit disposer des connaissances techniques et du temps nécessaires à l’accomplissement de sa tâche.

³Le curriculum vitae de tout nouveau membre est remis à la FINMA dans les quinze jours à compter de sa nomination.

¹Nul ne peut être à la fois membre du conseil d’administration et membre de la direction.

²La fonction de réviseur interne est incompatible avec celle d’actuaire responsable.

³La FINMA peut autoriser des dérogations sous conditions dans des cas particuliers justifiés.

¹Les personnes responsables de la direction doivent avoir les connaissances nécessaires à la conduite des secteurs de l’entreprise d’assurance qui leur sont subordonnés.

²Le curriculum vitae de tout nouveau membre de la direction est remis à la FINMA dans les quinze jours à compter de la nomination.³²

(art. 14 LSA)

¹Une entreprise d’assurance doit disposer d’une organisation adaptée à son activité et documentée.

²Elle doit veiller à ce que les personnes chargées de la haute direction, de la surveillance et du contrôle jouissent d’une indépendance suffisante.

³Elle doit fixer des règles et processus appropriés en matière de gouvernance et de contrôle d’entreprise.