Art. 207 et 208
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’annexe ch. 11 de l’O du 15 oct. 2008 sur les audits des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5363).
Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 9 …
Art. 207 à 214 · 2 articles
En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 209 à 214
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’art. 38 al. 2 de l’O du 15 oct. 2008 sur les émoluments et les taxes de la FINMA, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5343).