Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Chapitre 2 Conglomérats d’assurance

Titre 8 Groupes et conglomérats d’assurance

Art. 204 à 206a · 4 articles

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 204 Dispositions applicables

Les art. 191 à 203a relatifs aux groupes d’assurance s’appliquent par analogie aux conglomérats d’assurance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).

Art. 205 Répartition des entreprises entre les secteurs assurance et financier

1Les entreprises sont réparties entre le secteur assurance et le secteur financier en fonction de leur activité principale et du secteur auquel elles offrent leurs prestations. Lorsqu’une entreprise ne peut être clairement attribuée à l’un ou l’autre des secteurs, elle est intégrée au secteur assurances.

2…215

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).

Art. 206

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).

Art. 206a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe 1 ch. 14 de l’O du 25 nov. 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers (RO 2015 5413). Abrogé par le ch. I de l’O du 2 juin 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 356).

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