Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Section 1 Délais

Chapitre 10 Dispositions administratives

Art. 67

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 67

Les délais qui doivent être respectés par les sociétés de tir sont fixés par le Groupement Défense avant la saison de tir, au moyen d’une liste officielle des délais.