Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Section 2 Livret de performances ou livret de tir

Chapitre 10 Dispositions administratives

Art. 68 à 70 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 69 Inscription dans le livret de performances

1Les résultats des exercices fédéraux sont inscrits par la société de tir dans le livret de performances ou dans le livret de tir.

2L’exactitude des inscriptions est attestée par la signature d’un membre du comité de la société. L’inscription doit contenir les indications suivantes:

a.
date du tir (année);
b.
genre et type d’arme;
c.
désignation de l’exercice fédéral;
d.
nombre de points obtenus/nombre de touchés;
e.
nom de la société de tir (timbre) et signature.

3Dans le cas des tireurs restés, le nombre de points est précédé du mot «resté» (art. 28).

4Le livret de performances ou de tir est remis au militaire immédiatement après le tir.

5Les inscriptions sont gratuites.

Art. 70 Annonce relative aux exercices fédéraux

Les sociétés de tir inscrivent tous les participants aux exercices fédéraux dans SAT-Admin selon la liste des délais du Groupement Défense.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).

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