Chapitre 6 Exercices fédéraux

¹Au moins quatorze jours avant le premier exercice de tir, mais au plus tard avant le 10 avril, la société de tir saisit, dans le système d’information Tir et activités hors du service (SAT-Admin), la date et le lieu des exercices fédéraux prévus jusqu’au 31 août et, jusqu’à la fin de l’année civile, tous les autres exercices de tir facultatifs et cours de tir.²⁶

²Si une saisie doit être modifiée après le 10 avril, il y a lieu de l’annoncer sans délai au membre de la commission cantonale de tir chargé des modifications dans SAT-Admin.²⁷

³Avant le rapport d’instruction, les sociétés de tir ne peuvent organiser des exercices fédéraux, des cours pour jeunes tireurs et des cours pour jeunes tireurs au pistolet qu’avec l’autorisation du président de la commission cantonale de tir concernée.

¹Le tireur qui a terminé son école de recrues ou qui a atteint l’âge de 20 ans pendant l’année est autorisé à participer une fois par année et par genre d’arme aux exercices fédéraux dans une société de tir, une fois avec l’arme portative et une fois avec l’arme de poing.

²…²⁸

³Le programme obligatoire avec le pistolet et le tir en campagne au pistolet ne peuvent être accomplis qu’une seule fois. Le choix des distances est libre.

⁴Les modalités des exercices fédéraux sont réglées dans l’annexe 1.

⁵Ne sont admis aux exercices fédéraux que les militaires qui garantissent un maniement sûr de l’arme. Les comités des sociétés répondent de leur admission.²⁹

¹Les participants aux cours pour jeunes tireurs sont également admis aux exercices fédéraux à 300 m.³⁰

²Peuvent également participer aux exercices fédéraux à 25 m les tireurs qui atteignent l’âge de 17 ans pendant l’année et qui participent à un cours d’instruction au tir au pistolet pour juniors.

³La FST peut autoriser d’autres tireurs à participer au tir en campagne. Des munitions à acheter peuvent être retirées pour eux. Ils ne sont pas couverts par l’assurance militaire et ne peuvent pas prétendre à des prestations de la Confédération.

Les tireurs étrangers peuvent participer aux exercices fédéraux si les conditions prescrites à l’art. 12 de l’ordonnance sur le tir sont remplies. Ils n’ont toutefois aucun droit aux prestations de la Confédération, mais ils sont autorisés à acheter des munitions. Ils doivent être assurés par la société de tir en matière de responsabilité civile.

¹Les sous-officiers et les membres de la troupe astreints au tir effectuent le programme obligatoire à 300 m avec leur arme personnelle. Ils ne peuvent effectuer les exercices avec l’arme d’un autre tireur que si des raisons impérieuses l’exigent.

²Les officiers subalternes astreints au tir effectuent le programme obligatoire à 300 m avec leur arme personnelle en prêt. S’ils ne disposent pas d’une arme personnelle en prêt, ils peuvent se servir de l’arme d’un autre tireur.³¹

³Les officiers subalternes astreints au tir effectuent le programme obligatoire à 25 m avec leur arme personnelle.

⁴Les jeunes tireurs effectuent les exercices fédéraux à 300 m avec le Fass 90.

⁵Les membres des corps de police et du Corps des gardes-frontière peuvent effectuer les exercices fédéraux avec leur arme de service.

⁶Les autres tireurs exécutent les exercices fédéraux avec une arme d’ordonnance ou une arme admise selon la liste des moyens auxiliaires.³²

Pour les exercices fédéraux, seules peuvent être utilisées les feuilles de stand officielles.

¹Le Groupement Défense désigne les cibles d’ordonnance:

a.

qui doivent être acquises dans des commerces spécialisés pour des cibles manuelles et des cibles mobiles;

b.

qui, parmi celles qui sont proposées par les fabricants civils d’installations électroniques, sont autorisées.

²Le règlement concernant les cibles et le règlement à l’usage des cibarres figurent aux annexes 2 et 3.

Peuvent être engagées comme cibarres les personnes ayant 15 ans révolus dans l’année concernée.

¹Le programme obligatoire ne peut être organisé que les jours de tir annoncés.

²Sur demande, l’officier fédéral de tir responsable peut autoriser des exceptions.

¹Un moniteur de tir doit procéder à un contrôle d’entrée pour les exercises fédéraux de tir à 300 m.

²Un moniteur de tir à 300 m au moins doit être engagé pour quatre cibles manuelles ou deux cibles électroniques en fonction à 300 m.

³Un moniteur de tir à 25/50 m au moins doit être engagé pour cinq cibles fixes en fonction à 25 ou 50 m.

⁴Les militaires astreints au tir doivent être munis de la convocation au programme obligatoire, du livret de service, du livret de performances ou du livret de tir ainsi que d’une pièce d’identité.

⁵La société de tir contrôle l’identité du militaire astreint au tir et s’assure que celui-ci n’a pas déjà exécuté le programme obligatoire dans une autre société.

¹Les tireurs peuvent, avant chaque exercice, acquérir des cartouches pour des coups d’essai.

²Les cartouches qui n’ont pas été tirées doivent être rendues à la société de tir. Le prix d’achat de ces cartouches doit être remboursé au tireur.

³Les cartouches achetées, tirées et rendues doivent être inscrites sur la feuille de stand par la société de tir.

¹Le tir obligatoire est considéré comme accompli lorsque le militaire astreint au tir a tiré sur le but avec son arme personnelle le nombre de cartouches prescrit.

²Le tir obligatoire est considéré comme réussi lorsque le militaire astreint au tir:

a.

a obtenu, avec l’arme portative, un minimum de 42 points ou, avec l’arme de poing, un minimum de 120 points, et

b.

n’a pas obtenu plus de trois zéros.

¹Le militaire astreint au tir qui n’a pas réussi le tir obligatoire peut répéter tout le programme obligatoire, avec des munitions à acheter, deux fois au maximum, soit le même jour, soit un autre jour; la répétition du tir doit avoir lieu dans la même société. Les militaires astreints au tir doivent être informés de cette possibilité.

²Une nouvelle feuille de stand portant la remarque «répétition 1 ou 2» est établie pour chaque répétition.

³Les résultats de chaque programme obligatoire doivent être inscrits dans le livret de performances. Les répétitions sont signalées par la remarque «répétition 1» ou «répétition 2».³⁶

⁴Le tireur astreint qui n’a pas réussi le tir obligatoire à 300 m est considéré comme resté.³⁷

⁵Le tireur astreint qui n’a pas réussi le tir obligatoire à 25 m doit effectuer le programme obligatoire à 300 m (art. 10, al. 2, de l’ordonnance sur le tir).³⁸

¹La FST organise le tir en campagne.

²Elle édicte le règlement sur le tir en campagne, qui doit être approuvé par le Groupement Défense.

³Les militaires qui, le jour du tir en campagne, sont en service et ne peuvent pas obtenir un congé sont autorisés à effectuer le tir en campagne au service, pour autant que les conditions l’autorisent. À cet effet, ils demandent à leur société de tir la feuille de stand officielle. Les munitions nécessaires sont prélevées sur la dotation de la troupe. La feuille de stand remplie et visée est adressée par le commandant de troupe à la direction de la place de tir responsable trois jours avant le tir officiel en campagne.

⁴Avec l’autorisation du Groupement Défense, il est possible d’effectuer le tir en campagne dans les écoles et dans les cours.

¹ La FST fixe les jours de tir en accord avec le Groupement Défense.

²…³⁹

La société de tir organisatrice atteste les résultats du tir en campagne en apposant son timbre sur la feuille de stand.