Section 4 Rapport de tir

¹Le comité de la société de tir établit le rapport annuel de tir sur la base des feuilles de stand en le saisissant dans SAT-Admin.

²Par la saisie des données et son visa informatique dans SAT-Admin, le comité de la société atteste l’exactitude des indications figurant sur les feuilles de stand et dans le rapport de tir.

³Les sociétés de tir transmettent chaque année, dans les délais prescrits, au membre responsable de la commission cantonale de tir:

a.

les feuilles de stand des exercices fédéraux et du cours pour jeunes tireurs;

b.

le rapport de tir par SAT-Admin;

c.

la commande de munitions pour l’année suivante par SAT-Admin.

Après leur restitution par le membre de la commission cantonale de tir, la société de tir doit conserver pendant cinq ans les feuilles de stand et les rapports de tir.

Le Groupement Défense est autorisé à exiger les feuilles de stand pour un contrôle subséquent et à demander aux sociétés concernées le remboursement des prestations fédérales indûment reçues, conformément à une décision de révision.

Seul le rapport de tir établi pas la société de tir est déterminant pour les décisions de révision du Groupement Défense.