Art. 7
La FST est la seule association nationale de tir reconnue.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).
Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311
Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir
Art. 7
La FST est la seule association nationale de tir reconnue.
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