Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Chapitre 5 Organisation des tirs

Art. 13 à 15 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 13 Prescriptions de sécurité

1Les règlements de l’armée concernant les armes et l’ordonnance du 15 novembre 2004 sur les installations de tir22 sont applicables au tir hors du service.

2Le moniteur de tir est responsable du respect des prescriptions de sécurité.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).
  2. RS 510.512

Art. 14 Surveillance

1Les moniteurs de tir assument la responsabilité de la surveillance des activités de tir lors des exercices fédéraux et des exercices facultatifs.

2Ils procèdent au contrôle du retrait des cartouches.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).

Art. 15 Protection de l’ouïe

1Toutes les personnes présentes dans le stand de tir sont tenues de porter les coquilles protège-ouïe pendant les exercices de tir. Les prescriptions y relatives doivent être affichées de manière bien visible dans les stands de tir.

2Les militaires qui sont équipés de coquilles protège-ouïe doivent les porter lors de tous les exercices de tir.

3Les sociétés de tir sont tenues de mettre spontanément des coquilles protège-ouïe à la disposition des tireurs.

4Pour les cours pour jeunes tireurs, les coquilles protège-ouïe nécessaires sont fournies par le DDPS.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).

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