Chapitre 8 Munitions

¹Seules des munitions d’ordonnance non modifiées ou des munitions autorisées en vertu de la liste des moyens auxiliaires peuvent être tirées avec les armes d’ordonnance ou les armes autorisées en vertu de la liste des moyens auxiliaires lors de tous les exercices de tir et les cours d’instruction selon l’art. 4 de l’ordonnance sur le tir.⁷⁸

²On ne peut remettre aux tireurs que la quantité de munitions gratuites et de munitions à acheter nécessaires à l’exercice de tir en question.

³Les sociétés sont tenues de reprendre les cartouches reçues en trop; elles reprennent les munitions à acheter au prix d’achat.

Les commandes et l’évacuation de munitions sont réglées à l’annexe 4.

La distribution des munitions pour les tirs hors du service incombe au Groupement Défense.

¹Pour les sociétés de tir au fusil, le droit de retirer des munitions d’ordonnance se limite aux munitions pour fusils et, pour les sociétés de tir au pistolet, aux munitions pour pistolets.

²Pour couvrir leurs besoins annuels, les sociétés de tir reconnues sont autorisées à commander, chaque année, conformément à l’annexe 4 et dans les limites des crédits accordés, des munitions gratuites ou à acheter.

³Les exploitants d’installations de tir collectives peuvent obtenir des munitions d’ordonnance auprès du DDPS pour les tirs prévus par la présente ordonnance. Ils veillent à un contrôle approprié de la remise de munitions.⁸⁰

¹Les munitions acquises pour le tir hors du service ne peuvent être utilisées que dans des installations de tir agréées ou sur des terrains de tir autorisés.

²et ³ …⁸¹

¹Il est interdit de remettre des munitions à des sociétés de tir non reconnues, à des organisations ou à des unités militaires.

²Font exception à cette règle:

a.

les munitions remises contre bon pour des cours de tir;

b.

les munitions remises conformément à l’annexe 4, ch. 3, pour des tirs de peu d’importance;

c.⁸³

…

³L’échange entre sociétés de tir reconnues est autorisé pour un nombre inférieur ou égal à 5000 coups pour chaque type de munitions.⁸⁴

Les sociétés de tir reconnues doivent tenir une comptabilité de leurs munitions reçues, tirées et rendues; elles conservent cette comptabilité pendant cinq ans.

¹Lors de dérangements provoqués par des munitions, il importe de faire parvenir sans retard au Groupement Défense:⁸⁵

a.

la cartouche ou la douille en cause;

b.

le paquet avec le solde de munitions ainsi que, s’ils n’ont pas été jetés, le papier d’emballage avec l’étiquette portant les indications de fabrication, le plomb et la fiche d’emballage;

c.

un rapport mentionnant:

1.

une brève description du dérangement (raté, défaut dans la forme de la douille, phénomène anormal lors du tir),

2.

la désignation de l’arme ainsi que le numéro de l’arme,

3.

l’état de l’arme (si possible avec photo annexée),

4.

la description du dépôt de munitions,

5.

l’identité du tireur, du moniteur de tir et du président de la société.

²Si le dérangement dû aux munitions est accompagné d’une défectuosité d’une arme appartenant à la Confédération, l’arme doit, dans l’état où elle se trouve, sans avoir été nettoyée, être munie d’une étiquette puis envoyée pour un contrôle au magasin de rétablissement de la BLA le plus proche avec le rapport mentionné à l’al. 1.⁸⁶

Les munitions et emballages défectueux doivent être annoncés sans retard au Groupement Défense, en joignant le bulletin de livraison et l’emballage avec l’étiquette de l’envoi en question.

¹Les comités des sociétés veillent à ce que les munitions soient entreposées dans un endroit approprié et sûr. Les exigences techniques en matière d’entreposage des munitions sont réglées dans des directives.

²Les munitions qui présentent des dommages dus à l’entreposage et à l’humidité doivent être renvoyées immédiatement au centre de distribution. Le rapport précisant la cause des dégâts, visé par la commission cantonale de tir concernée, doit être adressé au Groupement Défense. Celui-ci décide si les munitions doivent être remplacées.⁸⁸

³Les cartouches endommagées doivent être renvoyées au centre de distribution. Ces cartouches ne sont pas remplacées, mais elles sont bonifiées à la société de tir dans le décompte annuel.

¹Les sociétés de tir ou les organisateurs de manifestations de tir peuvent récupérer les douilles.

²En cas de renvoi au centre de distribution, la récupération ne donne pas droit à une indemnité.

³Les douilles de cartouches d’ordonnance rechargées ne doivent pas être tirées avec des armes d’ordonnance.