Chapitre 2 Manifestations de tir

¹La Confédération remet gratuitement des munitions pour les manifestations de tir suivantes:

a.

exercices fédéraux;

b.

cours de tir selon l’art. 4, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur le tir;

c.

finales de concours nationaux pour jeunes tireurs;

d.

tir du personnel de sécurité au plan fédéral (Ministère public de la Confédération, police fédérale, Banque nationale, etc.).

²La Confédération vend les munitions pour les exercices volontaires du tir hors du service au prix fixé dans l’annexe 7 à la présente ordonnance.³

¹Les manifestations de tir de jeunesse sont, sur demande, soutenues par la remise de munitions à acheter et, si les stocks le permettent, par le prêt de fusils d’assaut 90 (Fass 90). Pour le prêt, les dispositions des art. 48 ss sont applicables par analogie.⁵

²Les tirs de jeunesse peuvent être organisés uniquement par des sociétés de tir reconnues. Les participants sont instruits au maniement de l’arme et encadrés par des moniteurs de tir ou des entraîneurs de la Fédération sportive suisse de tir (FST).

³Les demandes, accompagnées de la preuve de l’existence d’une couverture d’assurance selon l’art. 5, doivent être soumises au Groupement Défense trois mois au plus tard avant le tir. Le Groupement Défense statue sur la remise de munitions à acheter et sur le prêt de Fass 90.

⁴Aucune arme n’est remise en prêt pour les cours de formation destinés aux jeunes.⁶

¹Les tirs avec des armes d’ordonnance et avec des munitions d’ordonnance peuvent être organisés sur demande en dehors des sociétés de tir reconnues:

a.

s’ils sont placés sous la direction d’un moniteur de tir reconnu ou d’un entraîneur de la FST;

b.

si l’organisation a réglé la couverture de l’assurance, assurance responsabilité civile comprise.

²Les demandes, accompagnées des pièces justificatives selon l’al. 1, doivent être soumises au Groupement Défense trois mois au plus tard avant le tir. Le Groupement Défense statue sur les demandes et sur la remise de munitions à acheter.

¹Le Groupement Défense soutient les tirs historiques. Ceux-ci peuvent avoir lieu sur demande:

a.

s’ils commémorent un événement important de l’histoire de la Confédération suisse;

b.

s’ils sont placés sous la direction de moniteurs de tir ou d’entraîneurs de la FST;

c.

si l’organisation responsable a réglé la couverture de l’assurance, assurance responsabilité civile comprise.

²Les demandes, accompagnées des attestations selon l’al. 1, doivent être soumises au Groupement Défense au plus tard trois mois avant le tir.

³Le Groupement Défense statue sur les demandes ainsi que sur la remise de munitions à acheter et de dons fédéraux.

Les organisateurs assurent les participants aux manifestations de tir de jeunesse, de tir en dehors des sociétés de tir reconnues et de tirs historiques contre les accidents et les dommages matériels ainsi que contre les prétentions relevant de la responsabilité civile.