Section 3 Armes non personnelles en prêt

¹Les sociétés de tir reconnues sont autorisées à se faire remettre des Fass 90 en vue de l’organisation de cours pour jeunes tireurs. Les prescriptions de remise sont édictées par le Groupement Défense.

²Les Fass en prêt doivent être commandés trois semaines avant le début du cours dans SAT-Admin.⁷⁰

³Les fusils d’assaut en prêt sont préparés par le magasin de rétablissement de la BLA le plus proche dès le 15 février de l’année en cours en vue de la prise en charge. Ils ne sont remis qu’aux directeurs de jeunes tireurs en mesure d’attester de leur fonction et de présenter une pièce d’identité ou, sur présentation d’un document officiel, à une personne mandatée par le moniteur de tir de jeunes tireurs auteur de la commande.⁷¹

⁴Le moniteur de tir pour jeunes tireurs responsable doit rendre au magasin de rétablissement de la BLA qui les a remis les Fass en prêt à la fin des cours pour jeunes tireurs mais au plus tard le 31 octobre. Sur demande, le magasin de rétablissement de la BLA peut accorder une prolongation du délai de remise. Un service de parc doit être effectué avant la remise.⁷²

⁵Le transport des armes en prêt pour cours pour jeunes tireurs incombe à la société de tir.

¹Les moniteurs et entraîneurs formés de la FST sont autorisés à retirer des pistolets 75 en prêt à l’intention des juniors (art. 18, al. 2) qui participent aux exercices fédéraux et aux tirs volontaires au pistolet.⁷³

²Les demandes de remise doivent être adressées au Groupement Défense avec indication de l’identité des juniors intéressés.

¹Les comités des sociétés veillent à ce que les armes en prêt qui ont été remises pour l’instruction des jeunes tireurs et des juniors qui pratiquent le tir au pistolet soient entretenues, conservées et utilisées dans les règles.⁷⁵

²Les fusils d’assaut en prêt ne peuvent être laissés pour conservation aux jeunes tireurs âges de 17 ans révolus que si la culasse en a été retirée.⁷⁶

³Les pistolets en prêt ne peuvent pas être laissés, pour conservation, aux juniors pratiquant le tir au pistolet. ⁷⁷

¹Les frais de réparation découlant d’un usage normal de l’arme sont à la charge de la Confédération.

²Les frais de réparation et de nettoyage des armes occasionnés par un entretien insuffisant ou par une négligence sont à la charge de la société de tir.