Section 2 Conducteurs de bateaux et équipages

¹Tout bateau doit être placé sous l’autorité d’un conducteur responsable.

²Est réputé conducteur celui qui exerce l’autorité.

³Pour certains bateaux, le Conseil fédéral peut exiger un équipage minimum.

⁴L’équipage et les autres personnes à bord sont tenus de se conformer aux ordres qui leur sont donnés par le conducteur dans l’intérêt de la navigation et de l’ordre à bord.

¹Le Conseil fédéral désigne les bateaux pour la conduite desquels un permis de conduire est nécessaire.

²Le permis est délivré si l’examen officiel a démontré que le candidat possède les aptitudes et les qualifications nécessaires à la conduite.²⁶

³Le Conseil fédéral peut subordonner à un permis l’exercice d’autres fonctions à bord.

⁴et ⁵ …²⁷

¹Quiconque conduit un bateau doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.

²Quiconque exerce un service nautique à bord d’un bateau doit être apte à la conduite.

³Est apte à la conduite quiconque:

a.

a atteint l’âge minimum prescrit par le Conseil fédéral;

b.

a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un bateau ou pour exercer un service nautique en toute sécurité;

c.

ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un bateau ou d’exercer un service nautique en toute sécurité, et

d.

a des antécédents attestant qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers en conduisant un bateau ou en exerçant un service nautique.

⁴Dispose des qualifications nécessaires à la conduite quiconque:

a.

connaît les règles de route, et

b.

est capable de conduire en toute sécurité les bateaux de la catégorie correspondant au permis.

⁵Exerce un service nautique quiconque, en plus du conducteur, fait partie de l’équipage minimum prescrit d’un bateau ou effectue des activités nautiques sur mandat du conducteur.

¹Si l’aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l’objet d’une enquête, notamment dans les cas suivants:

a.³⁰

conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool dans le sang de 1,6 gramme pour mille ou plus ou dans l’haleine de 0,8 milligramme ou plus par litre d’air expiré;

b.

conduite sous l’emprise de stupéfiants ou transport de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou présentent un potentiel de dépendance élevé;

c.

infractions aux règles de route dénotant un manque d’égards envers les autres usagers des voies navigables;

d.

communication d’un office AI cantonal en vertu de l’art. 66c de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité³¹;

e.

communication d’un médecin selon laquelle une personne n’est pas apte, en raison d’une maladie physique ou mentale ou d’une infirmité, ou pour cause de dépendance, à conduire un bateau en toute sécurité.

²À partir de l’âge de 75 ans, les titulaires d’un permis de conduire des bateaux doivent se présenter tous les deux ans à un examen d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions relatives à l’examen médical. Il peut notamment ordonner que les titulaires de permis de certaines catégories se présentent à l’examen d’un médecin-conseil à un âge plus précoce et à des intervalles différents.

³Les médecins sont libérés du secret professionnel pour les communications visées à l’al. 1, let. e. Ils peuvent notifier celles-ci directement à l’OFT, à l’autorité cantonale responsable de la circulation routière et de la navigation, à l’office de la circulation routière et de la navigation de l’armée ou à l’autorité de surveillance des médecins.

⁴Sur demande de l’office AI, l’autorité cantonale lui communique si une personne déterminée est titulaire d’un permis de conduire.

⁵Si les qualifications nécessaires à la conduite soulèvent des doutes, la personne concernée peut être soumise à une course de contrôle, à un examen théorique, à un examen pratique de conduite ou à toute autre mesure adéquate telle que la fréquentation de cours de formation, de formation complémentaire ou de rattrapage.

⁶Si une autorité de la circulation routière ou de la navigation a des doutes quant à l’aptitude à la conduite, elle en informe l’autre autorité compétente pour l’admission, si la personne concernée est titulaire d’un permis valable pour un autre type de transport.