Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131

Section 3 Conférence des présidents

Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 1 Organes de direction

Art. 9 à 10 · 2 articles

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 9 Tâches

(art. 16 LTF)

1La Conférence des présidents remplit les tâches énumérées à l’art. 16 LTF.

2Elle coordonne la jurisprudence des cours selon l’art. 23 LTF dans la mesure où cette tâche ne relève pas de la compétence des cours réunies (art. 37 du présent règlement).

3Les juges ordinaires signalent à la Conférence des présidents les questions juridiques nécessitant une coordination.

Art. 10 Collaboration avec d’autres organes

(art. 16, al. 2, et 17, al. 4, LTF)

1La Conférence des présidents fait part à la Commission administrative et au secrétariat général des besoins communs des cours.

2Le président du Tribunal fédéral participe aux séances et aux décisions de la Conférence des présidents avec voix consultative.6

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 24 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6415).