Section 3 Conférence des présidents

(art. 16 LTF)

¹La Conférence des présidents remplit les tâches énumérées à l’art. 16 LTF.

²Elle coordonne la jurisprudence des cours selon l’art. 23 LTF dans la mesure où cette tâche ne relève pas de la compétence des cours réunies (art. 37 du présent règlement).

³Les juges ordinaires signalent à la Conférence des présidents les questions juridiques nécessitant une coordination.

(art. 16, al. 2, et 17, al. 4, LTF)

¹La Conférence des présidents fait part à la Commission administrative et au secrétariat général des besoins communs des cours.

²Le président du Tribunal fédéral participe aux séances et aux décisions de la Conférence des présidents avec voix consultative.⁶