Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Section 1 Lignes aériennes à courant faible

Titre 2 Règles de construction Chapitre 1a Lignes aériennes

Art. 12 à 28 · 17 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 12 Tracé de la ligne

1Les lignes doivent être établies de façon à ne pas pouvoir être endommagées par des arbres ni par des buissons, même lors de vents violents ou de fortes chutes de neige.

2Les conducteurs doivent être fixés uniquement sur des supports admis et établis pour eux.

Art. 14 Distance entre les lignes et le sol

1Les distances minimales entre les conducteurs et les câbles aériens et le sol, aussi bien pour la flèche maximale que pour la déviation due au vent, sont données à l’annexe 3.

2On tiendra compte des hauteurs moyennes de la neige pour les pistes de ski, les chemins carrossables en hiver et les chemins touristiques très fréquentés.

3Dans certains cas exceptionnels justifiés, l’organe de contrôle peut autoriser des distances inférieures. Il fixe alors les mesures de protection à prendre.

Art. 15 Distance entre les lignes et les arbres

Les arbres situés sous les lignes ou à proximité des lignes doivent être abattus ou suffisamment élagués pour garantir à la fois la protection des personnes assurant l’entretien des arbres et la sécurité de l’exploitation de la ligne.

Art. 17 Conducteurs et éléments porteurs de câbles aériens

1La contrainte à laquelle sont soumis les conducteurs et les éléments porteurs ne doit pas dépasser la contrainte maximale à la traction du matériau utilisé.

2Les conducteurs et les éléments porteurs doivent résister à une charge minimale de rupture de 1,25 kN.

Art. 18 Contrainte maximale à la traction des conducteurs

1La contrainte maximale à la traction d’un conducteur ou d’un câble se calcule à partir des hypothèses suivantes:

a.
une température du conducteur de –20° C, sans surcharge;
b.
une température du conducteur de 0° C et une surcharge uniformément répartie d’au moins 8N/m sans vent.

2Si les conditions locales montrent que des températures plus basses ou des surcharges plus fortes sont à prévoir, on les introduira dans le calcul.

3Pour les câbles aériens, les hypothèses de température sont toujours valables pour l’élément porteur. Le poids du câble ou des conducteurs qui ne tiennent pas lieu d’élément porteur est à ajouter à la surcharge.

Art. 19 Flèche maximale des conducteurs

1La flèche maximale d’un conducteur ou d’un câble se calcule à partir des hypothèses suivantes:

a.
une température du conducteur de 40° C;
b.
une température du conducteur de 0° C et une surcharge uniformément répartie d’au moins 8 N/m sans vent.

2Si les conditions locales montrent que des températures plus élevées ou des surcharges plus fortes sont à prévoir, on les introduira dans le calcul.

3Pour les câbles aériens, les hypothèses de température sont toujours valables pour l’élément porteur. Le poids du câble ou des conducteurs qui ne tiennent pas lieu d’élément porteur est à ajouter à la surcharge.

Art. 20 Jonctions des conducteurs

1Les manchons de jonction des conducteurs doivent répondre aux mêmes exigences électrotechniques que les conducteurs eux-mêmes.

2Les manchons de jonction des conducteurs autoporteurs ou des éléments porteurs de câbles aériens doivent remplir les conditions fixées à l’art. 17.

3L’utilisation de courts tronçons de conducteurs assemblés n’est pas admise pour une ligne aérienne.

Art. 21 Isolateurs

1La charge de rupture minimale des isolateurs en céramique ou en verre, qu’ils soient à long fût, supports ou rigides à tige, doit présenter un coefficient de sécurité d’au moins 2,8 par rapport aux charges statiques maximales.

2Les isolateurs composites en matière synthétique doivent être résistants aux intempéries et au rayonnement ultraviolet.

Art. 22 Éléments de fixation

Les fixations du conducteur et de l’élément porteur doivent correspondre au type de support et résister avec sûreté aux charges engendrées.

Art. 23 Compatibilité du matériel

Les conducteurs, les câbles aériens, les manchons de jonction des conducteurs, les isolateurs et les armatures doivent résister aux conditions environnantes ainsi qu’à la désagrégation électrochimique.

Art. 24 Résistance et stabilité des supports, des fondations, des contrefiches et des haubans

1Les supports, les fondations, les contrefiches, les haubans et leurs éléments constitutifs doivent être dimensionnés et construits de façon à résister aux charges maximales.

2La charge maximale est déterminée par la combinaison la plus défavorable de tous les efforts qui agissent sur un support ou sur un de ses éléments. Il faut considérer:

a.
les efforts dus aux conducteurs à 0° C et une surcharge uniformément répartie d’au moins 8 N/m par conducteur ou câble aérien;
b.
la pression horizontale du vent.

3Les matériaux généralement utilisés pour les supports sont l’acier, le béton armé ou le bois. Les supports utilisant ces matériaux sont à dimensionner conformément à l’annexe 4.

4D’autres matériaux ou des constructions non usuelles ne peuvent être employés que si leur aptitude, en particulier leur résistance mécanique et leur durabilité, est prouvée. L’organe de contrôle peut exiger un certificat d’essais d’une station d’essais reconnue ou ordonner l’exécution d’essais particuliers.

Art. 25 Fondations des supports

1La profondeur d’implantation dans le sol des poteaux en bois doit être au minimum égale au dixième de leur longueur plus 40 cm.

2Les poteaux en bois doivent être calés solidement. Suivant la charge et la nature du terrain, on augmentera la surface d’appui.

3Les poteaux en bois encastrés dans des massifs en béton doivent être démontés au plus tard trois ans après.

4Lorsqu’on utilise des fondations spéciales, seuls des socles formés de matériaux résistants à l’action du sol peuvent être employés. Les poteaux doivent y être fixés de façon à pouvoir être remplacés aisément tout en étant protégés contre l’humidité et la stagnation d’eau de pluie. Les socles doivent présenter une résistance au moins égale à celle des poteaux eux-mêmes.

5Les fondations des supports en matériaux autres que le bois doivent être calculées pour la charge maximale prévisible en tenant compte de l’encastrement. Le coefficient de sécurité au renversement doit être d’au minimum 1,5.

Art. 26 Haubans

1La section des câbles en acier des haubans doit être d’au moins 20 mm2. Dans le sol, une tringle d’acier rond doit avoir un diamètre d’au moins 10 mm; un câble d’acier, une section d’au moins 70 mm2.

2Les haubans doivent être munis de tendeurs afin de permettre en tout temps un réglage ultérieur.

3Les haubans électriquement conducteurs doivent être fixés aux supports de façon à exclure tout contact avec des parties d’installations sous tension.

Art. 27 Protection des supports

1Les supports, les fondations, les contrefiches et les haubans doivent être protégés contre les influences extérieures, afin que soient garanties en permanence leur stabilité et leur résistance.

2Les supports et les parties de supports en bois doivent être imprégnés ou protégés de façon similaire.

3Les points de jonction des supports en bois doivent être couverts ou disposés de façon à exclure la stagnation d’eau.

Art. 28 Indications figurant sur les supports

1Les supports doivent être munis d’une plaquette indicatrice mentionnant un numéro d’ordre, l’année de la pose et les initiales du propriétaire de la ligne.

2Les poteaux en bois doivent en outre porter à 4,5 m au-dessus du pied, en caractères indélébiles, l’année de l’imprégnation et l’identification du fournisseur.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.