Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Section 2 Dispositions particulières pour les lignes en câbles à courant fort

Titre 2 Règles de construction Chapitre 2 Lignes en câbles

Art. 73 à 77 · 5 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 73 Types de câbles

1On utilisera des câbles de réseau pour le transport de l’énergie électrique. Des exceptions seront admises si la ligne traverse uniquement la propriété de l’exploitant.

2Les câbles à basse tension à ciel ouvert situés dans les installations à courant fort sont admis sans gaine conductrice.

3L’incorporation de conducteurs à basse tension ou de conducteurs de signalisation, de mesure et de commande dans un câble à haute tension est admise lorsqu’ils disposent d’une isolation suffisante et qu’ils n’assurent aucune fonction importante de protection ou de sécurité.

Art. 74 Câbles de réseau

1Les distances entre les lignes en câbles de réseau et d’autres lignes électriques ou encore d’autres conduites non électriques doivent être suffisantes pour exclure toute influence réciproque inadmissible et pour permettre les travaux sur une des lignes ou une des conduites sans nuire exagérément aux autres.

2Les lignes en câbles à haute tension sans gaine conductrice mise à la terre doivent être considérées comme étant sous tension, et posées de sorte qu’il soit impossible d’entrer en contact avec elles, même par inadvertance.

Art. 75 Lignes en câbles de réseau à basse tension

Le conducteur concentrique extérieur des lignes en câbles de réseau à basse tension peut faire office de gaine conductrice. Il peut être utilisé seulement comme conducteur PEN pour la mise au neutre et comme conducteur de protection PE pour la mise à la terre directe.

Art. 76 Protection des eaux

Si des câbles de réseau contiennent des liquides polluant l’eau, on accordera une attention particulière à la protection des eaux.

Art. 77 Repérage

Les tracés des lignes en câbles à haute tension doivent être repérés (par exemple au moyen de bandes d’avertissement). Des exceptions sont admises dans les régions à forte densité de population.

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