Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Section 2 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes aériennes à courant faible et de lignes aériennes à courant fort

Titre 2 Règles de construction Chapitre 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques entre elles

Art. 83 à 87 · 5 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 83 Lignes à courant faible et lignes à basse tension sur supports communs

1Les haubans de supports communs doivent être subdivisés au moyen de pièces isolantes afin qu’ils ne puissent provoquer de liaison conductrice entre des conducteurs à courant faible et des conducteurs à basse tension s’ils venaient à se détacher ou à se détériorer.

2Sur les supports, les descentes de conducteurs de terre ou de câbles à basse tension doivent être protégées des détériorations mécaniques depuis le sol et jusqu’à 0,5 m au-dessus de la ligne à courant faible.

Art. 85 Parallélismes de lignes à courant faible et de lignes à haute tension sur des supports communs

1…33

2Les conducteurs nus à haute tension doivent être équipés de fixations rigides sur toute la longueur du parallélisme. Les conducteurs à courant faible doivent satisfaire aux dispositions sur la sécurité mécanique valables pour les conducteurs à haute tension.

3Les parallélismes de lignes à courant faible et de câbles aériens à haute tension sur des supports communs sont admis.

4Les lignes à courant faible doivent être isolées pour une tension correspondant à 1,3 fois la valeur de la tension de terre maximale susceptible d’apparaître.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, avec effet au 1er janv. 1998 (RO 1998 54).

Art. 86 Croisements de lignes à courant faible et de lignes à haute tension sur des supports communs

1…34

2Les croisements de lignes à courant faible avec des câbles aériens à haute tension sur des supports communs sont admis.

3Les lignes à courant faible doivent être isolées pour une tension correspondant à 1,3 fois la valeur de la tension de terre maximale susceptible d’apparaître.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, avec effet au 1er janv. 1998 (RO 1998 54).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.