Section 1 Dispositions générales

¹Les exploitants doivent enregistrer le tracé et le genre de pose des lignes en câbles de façon à pouvoir les repérer en tout temps.

²Les documents concernant les lignes en câbles doivent être conservés jusqu’au moment de l’élimination des lignes. Ceci est également valable pour les lignes qui ne sont plus exploitées.

³Sur demande, les exploitants indiquent à des tiers autorisés la situation et le genre de pose de leurs lignes en câbles.

¹Toutes les parties de lignes en câbles nécessitant une inspection ou un entretien régulier doivent être accessibles en permanence au personnel de service. La liberté de mouvement nécessaire pour l’exécution des travaux et la sécurité du personnel doivent être garanties.

²Les accessoires de câbles ne doivent pas gêner l’accès aux installations.

¹Les tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert doivent être identifiés par l’exploitant et protégés en fonction des nécessités.

²Des mesures de protection appropriées doivent être prises pour éviter que des tiers soient mis en danger.

¹Les installations de câbles doivent résister aux contraintes mécaniques, chimiques, thermiques, électriques et environnementales, tant pendant leur construction que pendant leur exploitation.

²Tous les composants d’une ligne en câbles doivent être adaptés aux conditions d’exploitation et être coordonnés entre eux.

³Les porte-câbles doivent résister aux contraintes mécaniques exercées en exploitation normale et en cas de perturbations prévisibles.

Les câbles doivent être identifiés de façon univoque, durable et bien lisible à leurs extrémités ainsi qu’aux emplacements accessibles.

¹Les lignes en câbles doivent être posées de manière à ne pouvoir être détériorées en exploitation normale.

²Les câbles à haute tension doivent être, autant que possible, séparés des câbles à basse tension, des câbles de commande et des câbles à courant faible.

³Les prescriptions valables pour les lignes aériennes sont applicables aux câbles aériens.

¹Lorsque les lignes en câble sont enfouies directement dans le sol, leur résistance mécanique doit être adaptée à l’aménagement de la fouille.

²La profondeur d’enfouissement des lignes en câble doit être au minimum de:²⁷

a.

0,4 m pour les câbles à courant faible;

b.

0,6 m pour les câbles à basse tension;

c.

0,8 m pour les câbles à haute tension.

³Lorsque les profondeurs d’enfouissement prescrites à l’al. 2 ne peuvent pas être respectées, il faut prendre des mesures de protection supplémentaires tout spécialement contre les dommages mécaniques.

⁴L’organe de contrôle peut autoriser des exceptions.²⁸

¹Les tuyaux de protection en matières synthétiques doivent satisfaire aux exigences de qualité prescrites par l’organe de contrôle.

²Les câbles, les tuyaux à câbles, les blocs de tuyaux à câbles à l’intérieur des ouvrages d’art et au voisinage de ceux-ci doivent être conçus pour résister sans dommage aux allongements thermiques, aux vibrations, etc. pouvant intervenir.

³Les tuyaux de protection métalliques pour câbles doivent être mis à la terre.

¹Les lignes en câbles dans les galeries et les tunnels doivent pouvoir être contrôlées et entretenues en tout temps.

²Les galeries et les tunnels doivent être conçus de façon à ce qu’on puisse y travailler sans danger. On portera une attention toute particulière à la qualité de l’air et aux risques d’explosion et d’inondation.

³Les galeries et les tunnels doivent pouvoir être évacués aux deux extrémités. Les cheminements de secours sont à indiquer de façon bien lisible à proximité du sol.

⁴Dans les galeries et les tunnels destinés en plus à d’autres usages, on prendra les mesures de sécurité adéquates.

⁵On aménagera des secteurs coupe-feu dans les galeries et les tunnels.

¹Les lignes en câbles doivent être posées dans l’eau de manière à ne pouvoir être endommagées ni par des sédiments ou des alluvions ni par l’érosion éventuelle des rives.

²Les câbles posés dans les eaux navigables doivent également être protégés contre les effets mécaniques de la navigation.

³Sur les rives, en eau peu profonde ainsi qu’à proximité de places d’ancrage de bateaux, les navigateurs doivent pouvoir repérer durablement et sans équivoque les lignes en câbles.

¹La gaine conductrice d’une ligne en câbles doit être mise à la terre aux deux extrémités. Si des raisons d’exploitation interdisent de le faire à l’une des extrémités, on protégera celle-ci des contacts directs et placera des panneaux d’avertissement ou des panneaux indicateurs.

²Les armures de câbles, les armatures, les accessoires et autres éléments conducteurs d’électricité doivent être mis à la terre.

³Les distances de sécurité correspondant aux tensions susceptibles d’apparaître sur les gaines doivent être respectées pour les câbles dont les gaines métalliques sont mises à la terre à l’une des extrémités ou aux deux extrémités en croisant les câbles.

⁴La mise à terre des lignes en câbles à courant faible doit correspondre aux dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant faible²⁹.

⁵La mise à terre des lignes en câbles à courant fort doit correspondre aux dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort³⁰.