Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Section 1 Dispositions générales

Titre 2 Règles de construction Chapitre 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques entre elles

Art. 78 à 82 · 5 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 78 Tracé des lignes aériennes

1Les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes aériennes entre elles sur des supports communs ne sont admis que:31

a.
si toutes les lignes appartiennent au même exploitant;
b.
si l’établissement, l’exploitation et l’entretien sont réglés par des conventions écrites entre les exploitants concernés.

2…32

3Les lignes aériennes doivent être planifiées et disposées de manière qu’elles se croisent le moins possible.

4Si les croisements ne peuvent être évités, ils doivent, dans la mesure du possible, avoir lieu à proximité des supports de la ligne supérieure.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).
  2. Abrogé par l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, avec effet au 1er janv. 1998 (RO 1998 54).

Art. 79 Disposition des lignes aériennes

1En cas de rapprochements, de parallélismes et de croisements de lignes aériennes entre elles, les conducteurs du niveau de tension le plus élevé doivent être placés au-dessus de ceux qui ont un niveau de tension plus faible.

2Lorsque, en cas de parallélismes et de croisements, les conducteurs du niveau de tension le plus élevé sont exceptionnellement survolés par les conducteurs d’un niveau de tension plus faible, les dispositions sur la sécurité mécanique de ces derniers doivent correspondre à celles des conducteurs du niveau de tension le plus élevé. Lors de tels croisements, les conducteurs de la ligne supérieure doivent être équipés de fixations rigides.

Art. 81 Distances

1Les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes électriques entre elles doivent être conçus pour éviter les transferts de potentiels entre les conducteurs des différentes lignes.

2Les distances à respecter en cas de rapprochements, de parallélismes et de croisements de lignes électriques entre elles sont données à l’annexe 17. Aucune distance de sécurité n’est prescrite pour les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes isolées à courant faible entre elles.

3La distance de sécurité en cas de croisements se calcule à partir des hypothèses suivantes:

a.
pour le conducteur supérieur: une température du conducteur de 0° C avec surcharge en tenant compte d’une augmentation possible de la flèche en présence de fixations à glissement limité ou de suspensions mobiles;
b.
pour le conducteur inférieur: une température du conducteur de 0° C sans surcharge.

4Les exploitants sont tenus de se fournir mutuellement les données nécessaires au calcul des distances.

Art. 82 Escalade des supports

À l’endroit des croisements, les lignes inférieures ne doivent pas gêner ni rendre dangereuse l’escalade des supports des lignes supérieures.

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